COTE D'IVOIRE       Situation institutionnelle

  La mise à jour de cette notice a été faite par M. Sory Baldé,
étudiant au CEAN, IEP-Université Montesquieu-Bordeaux IV  

Processus démocratique

Pendant plus de trois décennies après son indépendance de la France en 1960, la Côte d'Ivoire était un pays dans lequel des gens de différentes religions et ethnies, y compris des millions de personnes venues d'états voisins en Afrique occidentale coexistaient relativement harmonieusement. Les tensions religieuses et ethniques potentielles se sont largement estompées grâce au premier Président de la Côte d'Ivoire, Félix Houphouët-Boigny, un catholique, qui a gouverné à travers son Parti Démocratique de la Côte d'Ivoire (PDCI) jusqu'à sa mort en 1993. Pendant plus de trente ans, sous le gouvernement de Houphouët-Boigny, l'économie de la Côte d'Ivoire, premier producteur de cacao mondial, était l'une des plus grandes puissances économiques africaines, et attirait des immigrés de toutes les sous-régions d'Afrique occidentale. Sur le plan politique, on estimait que c'était un modèle de stabilité dans une région frappée par les guerres, bien que les défis au gouvernement autocratique du seul PDCI aient augmenté lorsque la situation économique s'est dégradée au cours des années 1980. Le processus démocratique ivoirien a été véritablement lancé par le président Félix Houphouët-Boigny en avril 1990. Les mesures d’austérité prises par le gouvernement au début de l’année avaient provoqué une crise sociale avec des manifestations estudiantines et des marches de l’opposition encore illégale. Pour prendre les devants et garder la maîtrise du processus qui commençait à s’enclencher, le président Houphouët-Boigny décide l’autorisation du multipartisme et la légalisation des partis politiques au mois de mai. Après plusieurs mois marqués par des contestations menées par les scolaires et les 14 partis nouvellement légalisés, des élections présidentielles se tiennent le 28 octobre 1990. Elles mettent en concurrence pour la première fois deux candidats : le président Houphouët-Boigny et Laurent Gbagbo, président du principal parti d'opposition, le Front populaire ivoirien (FPI). Le président Houphouët-Boigny est élu avec 81,67% des voix. Aux élections législatives du 25 novembre, le PDCI enlève 163 des 175 sièges du Parlement bien que 18 autres partis aient présenté des candidats. L’opposition n'a toutefois jamais cessé, depuis sa défaite de 1990, d'accuser le Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) d'irrégularités et de fraudes électorales.

Les élections présidentielles et législatives d'octobre et de novembre 1995, les premières sans Houphouët-Boigny, décédé en décembre 1993, ont aussi vu la participation de nombreux partis politiques. Mais cette fois encore, l'opposition a vivement critiqué les irrégularités commises par le gouvernement tant au cours des campagnes électorales qu'au cours des scrutins eux-mêmes. L'élection présidentielle a vu la victoire de Henry Konan Bédié, Président intérimaire avec 95,25% des suffrages exprimés. Ses deux principaux adversaires, l'ancien Premier ministre Alassane Ouattara, et Laurent Gbagbo, n'ont pas participé à l'élection. Le FPI et le RDR ont appelé au boycottage du scrutin conformément à la stratégie du front républicain mis en place par l’opposition.

Les élections législatives de novembre 1996 ont connu un taux de participation de 45%, et ont vu s'affronter 29 partis politiques présentant un total de 654 candidats ; 343 candidatures avaient été rejetées. Au terme du processus qui a demandé l’organisation de plusieurs élections partielles (en décembre 1996 et en mars 1998), le PDCI se retrouve avec 146 députés contre 14 pour le FPI et 14 pour le RDR. Le mode de scrutin est en effet favorable au pouvoir puisque les députés sont élus au scrutin majoritaire à un tour et par circonscription et que l’opposition ne parvient pas à présenter de candidats communs.

A la veille des élections générales prévues pour le courant de l’an 2000, l’ambiance politique était à la veillée d’armes. Le front social est mené par les étudiants dans la première moitié de l’année 1999. Mais le front politique n’est pas en reste. L’opposition et notamment le FPI et le RDR a créé un front commun pour mieux affronter le pouvoir en réclamant entre autres, une commission électorale, l’accès équitable aux médias publics, un financement public pour les partis politique. Mais une fissure s’est faite dans le front de l’opposition depuis que Laurent Gbagbo a signé seul, un accord avec le pouvoir qui donne en partie satisfaction aux revendications propres de son parti. Il a ainsi obtenu le principe d’une commission nationale de contrôle des élections qui ne sera cependant pas indépendante, mais assistera le ministère de l’intérieur. Le RDR se retrouve alors seul en face du pouvoir PDCI, décidé à travers des procédures juridico-politiques à barrer la route de la course présidentielle à son leader, Alassane Dramane Ouattara, à qui l’on reprocherait de ne pas être " ivoirien, né d’un père ivoirien de naissance et d’une mère de nationalité ivoirienne ". Après avoir été investit comme Président du RDR et déclaré sa volonté de se présenter aux élections présidentielles, Ouattara et son parti seront la cible du pouvoir de Henri Konan Bédié. Les manifestations du RDR seront réprimées et plusieurs leaders du parti, dont la Secrétaire Générale Henriette Diabaté seront arrêtés et condamnés à des peines de prison en décembre 1999. Un autre mandat d’arrêt est lancé contre Alassane Dramane Ouattara qui se trouvait en France. C’est dans ce climat tendu qu’une mutinerie militaire va déboucher sur le renversement du Président Henry Konan Bédié, contraint à l’exil en France. Le Général Robert Gueï, à la tête du Conseil national de salut public, prend le pouvoir le 25 décembre 1999. L’Assemblée nationale et les autres institutions sont dissoutes. Un gouvernement d’union nationale avec la participation des principaux partis d’opposition notamment le FPI, le RDR et le PIT. Pour la première fois depuis l’indépendance, le PDCI est exclu du Gouvernement.

La junte militaire annonce l’organisation d’un référendum constitutionnel pour juillet 2000 et des élections présidentielles pour fin de l’année 2000. Ces scrutins sont supervisés par une commission électorale dirigée par Honoré Guié. Mais à mesure que la date des scrutins approchaient la tension montait avec en toile de fond, l’épineuse question de l’éligibilité de Ouattara eu égard aux critères de nationalité exigés. En mai 2000, le gouvernement d’union nationale vole en éclat avec le départ des ministres RDR, qui sont aussitôt remplacés par des membres proches du PDCI. La nouvelle constitution est adoptée le 23 juillet 2000. Les présidentielles sont organisées le 22 octobre sans la participation de Alassane Ouattara dont la candidature avait été rejetée par la Cour suprême pour cause de nationalité ivoirienne douteuse. Les électeurs devraient donc départager cinq candidats : le Général Robert Gueï, le chef de la junte, Laurent Gbagbo du FPI, Francis Wodié du PIT, Théodore Meg El de l’Union Démocratique de Côte d’Ivoire (UDCI) et Nicolas Dioulo, candidat indépendant. Craignant une défaite, le Général Robert Gueï tente de reprendre le scrutin en main en annonçant la dissolution de la commission électorale et en se proclamant vainqueur avec 52, 72 % des voix contre 41, 02% pour Laurent Gbagbo, le taux de participation étant évalué à 37%. Mais des manifestations de rues organisées par des militants du FPI rejoint par une partie des forces de défense et de sécurité obligeront le Chef de la junte à la capitulation et la fuite. Laurent Gbagbo est finalement déclaré par la Cour suprême vainqueur avec 59, 36% des voix loin devant Robert Guéï 32,7%, Francis Wodié 5,7%, Mel Théodore 1,5% et Nicolas Dioulo 0,8%.

L’arrivée au pouvoir du Président Laurent Gbagbo semble mettre alors fin à la transition ivoirienne, mais pas à la tension politique. Le RDR refuse de reconnaître les résultats des élections présidentielles et exige à son tour la reprise du scrutin avec la participation de son leader. Les manifestations organisées par les militants de ce parti seront durement réprimées par les forces de l’ordre et la découverte d’un charnier de 150 cadavres est un indice de la déchirure de la société ivoirienne. Les rivalités politiques ont pris des contours ethniques et religieux, une opposition entre le Nord et le Sud. Le second rejet de la candidature de Ouattara, par la Cour suprême, a provoqué le boycott des élections législatives dans la quasi totalité des circonscriptions du Nord de la Côte d’Ivoire, fief du RDR. Elles sont cependant eu lieu sur le reste du territoire. Sur les 225 sièges du parlement, 196 ont été pourvus. Les résultats montrent une montée en puissance du FPI qui rafle 96 sièges contre 77 pour le PDCI-RDA, 4 au PIT, 1 pour le RDR, 1 pour l’UDCI, 1 pour le MFA et 16 autres sièges répartis entre divers candidats indépendants.

Sur le banc de touche depuis l'accession au pouvoir de Laurent Gbagbo, en octobre 2000, le Rassemblement des républicains (RDR, opposition libérale) siège en août 2002 au gouvernement à côté des autres grandes formations politiques. Le parti d'Alassane Dramane Ouattara détient alors quatre portefeuilles « techniques » dans la nouvelle équipe formée le 5 août par le Premier ministre Pascal Affi Nguessan (reconduit le même jour dans ses fonctions par le chef de l'État) : le Commerce extérieur (Amadou Soumahoro), les Transports (Marcel Amon Tanoh), l'Enseignement supérieur et la Recherche scientifique (Fofana Zemogo), ainsi que le ministère délégué auprès du ministre de l'Enseignement supérieur, chargé de la Recherche scientifique et de l'Innovation technologique (Roger Gnohité).

Au total, le gouvernement d’alors comprend trente-six ministères, contre vingt-huit dans le précédent. Le Front populaire ivoirien (FPI, socialiste) de Laurent Gbagbo détient vingt portefeuilles, dont les départements clés de l'Intérieur, de la Défense, de l'Économie et des Finances, ainsi que celui des Affaires étrangères. Le Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI-RDA, ex-parti unique) de l'ancien président Henri Konan Bédié améliore sa position et passe de cinq à sept ministères. Il conserve notamment l'Industrie et les Infrastructures économiques, dont le titulaire, Patrick Achi, reste le porte-parole du gouvernement. Le Parti ivoirien des travailleurs (PIT) de Francis Wodié occupe deux départements, et l'Union pour la démocratie et la paix en Côte d'Ivoire (UDPCI) du général Robert Gueï, un seul. Contre deux précédemment.

Entre temps, Balla Keïta, ancien ministre de l’Education nationale de Félix Houphouët-Boigny et ex-conseiller spécial du général Robert Gueï, est assassiné à Ouagadougou où il vivait en exil, le 1er août 2002.

Le 19 septembre 2002, une ?mutinerie?, qualifiée par le pouvoir en place de ?tentative de coup d’Etat? éclate à Abidjan. Des soldats se rebellent et attaquent la caserne de gendarmerie d’Agban où étaient entreposé l’essentiel des armes lourdes de la capitale et occupent momentanément quelques points stratégiques d'Abidjan. La situation est réellement inédite. Pour la première fois en Côte d'Ivoire, on exécute un ancien chef de l'État, le général Gueï, son épouse, son boy et les quinze autres personnes qui étaient, en ce début d'après-midi du 19 septembre, sous son toit. Autre première : un ministre en exercice, Boga Doudou, ministre de l’intérieur, est froidement exécuté chez lui, dans des conditions non encore élucidées. Le tout dans un flou total marqué par l'opacité et le manque d'informations. Chef d'un parti membre de la coalition gouvernementale qui a dénoncé le coup de force et condamné toute forme de violence, Alassane Ouattara, réfugié à l'ambassade de France, a vu sa maison pillée puis incendiée, son cabinet visité et le domicile de son frère cadet saccagé.
Dans les jours qui suivent, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, les hommes politiques sont difficilement joignables. Les membres de la direction du RDR se sont évanouis dans la nature. Victimes d'intimidation, voire de tentatives d'assassinat, les gens se terrent, éteignent leur téléphone portable de peur d'être localisés. Les dirigeants de l'UDPCI (Union pour la démocratie et la paix en Côte d'Ivoire), parti de feu Robert Gueï, ne sont pas plus visibles. La délégation qui s'est rendue chez le président Gbagbo pour demander une commission d'enquête sur les circonstances de la mort de leur chef était composée de seconds couteaux. Paul Akoto Yao, un des hommes forts de l'UDPCI, est aux abonnés absents. Le domicile d'Émile Constant Bombet, ancien ministre de l'Intérieur de Bédié et candidat recalé à la dernière présidentielle, est dévasté. Les « rebelles » sont repoussés ou se retirent d’Abidjan et se retranchent au Nord en occupant les villes de Bouaké et de Korogho, créant le Mouvement Patriotique pour la Côte d’Ivoire (MPCI).
Le 28 novembre 2002, deux nouveaux groupes rebelles, le Mouvement pour la Justice et la Paix (MJP) et le Mouvement Populaire Ivoirien du Grand Ouest (MPIGO) sont apparus et ont pris Danané et Man. Ils ont ensuite poursuivi en direction du sud pour prendre Toulepleu et Bloléquin, début décembre. Depuis décembre 2002, la zone est devenue le terrain principal du conflit ivoirien. Un accord de cessez-le-feu a été signé par les groupes rebelles du MJP et du MPIGO et par le gouvernement, le 13 janvier 2003. Cependant, l'accord a été violé de nombreuses fois par les deux parties. Jusqu'au 9 avril 2003, les forces rebelles contrôlaient le nord de Toulepleu et les forces du gouvernement contrôlaient la ville de Toulepleu et la route à l'ouest de Bloléquin. A la date du 11 avril 2003, une offensive du gouvernement se déplaçait vers le Nord et aurait permis la capture de Zouan-Hounien . L’insurrection tourne dès lors à la guerre de sécession. La Côte d’Ivoire est au borde du gouffre. Le pouvoir à Abidjan ne contrôle plus que le sud du pays et les rebelles qui se révèlent être puissamment armés, menacent à tout instant de marcher sur la capitale. Leur principale revendication tourne autour du départ de Gbagbo. Il y a alors une ?ethnicisation? du conflit et le concept d’ivoirité est plus présent que jamais, à l’encontre des ?envahisseurs du nord?. Dans ce contexte , la Communauté Economique Des Etats d’Afrique de l’Ouest propose sa médiation. Celle-ci ayant échoué, la France intervient à travers son ministre des Affaires Etrangères Dominique de Villepin.
Le 24 janvier 2003, l’accord de Linas-Marcoussis est signé par les différents protagonistes et chefs d’Etats réunis à Paris. Durant les discussions de Marcoussis, les délégués ont longuement débattu des différents aspects du contentieux politique qui a débouché, le 19 septembre 2002, à une insurrection militaire, puis à une partition de la Côte d'Ivoire. La nationalité, l'identité, la condition des étrangers qui constituent plus du quart de la population ivoirienne, le régime électoral, les conditions d'éligibilité à la magistrature suprême, le régime foncier, les médias de la haine, les droits et libertés de la personne humaine tout comme la démobilisation, le désarmement et le redressement économique ont fait l'objet de débats passionnés, parfois houleux. Les conclusions ont été regroupées dans une « note annexe » de dix pages dont la lecture ne manque pas d'intérêt. « La loi du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité ivoirienne constitue un texte libéral et bien rédigé. [...] En revanche, son application soulève de nombreuses difficultés, soit du fait de l'ignorance des populations, soit du fait de pratiques administratives et de celles des forces de l'ordre et de sécurité contraires au droit et au respect des personnes. » . Le gouvernement de réconciliation nationale devra également proposer une modification des conditions d'éligibilité du président de la République. Jusque-là, le candidat à l'élection présidentielle devait être âgé de 40 ans au moins et de 75 ans au plus. Il devait être ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d'origine, et ne s'être jamais prévalu d'une autre nationalité. À l'avenir, il lui suffira de jouir de ses droits civils et politiques, d'être âgé de 35 ans au moins, d'être « exclusivement » de nationalité ivoirienne né de père « ou » de mère ivoirien d'origine et de n'avoir pas exercé « des fonctions électives ou gouvernementales dans un pays étranger ». On le voit, l’accord comporte de nombreux points positifs, et même salutaires. Mais aussi une clause qui a fait sortir de ses gonds l'état-major de l'armée gouvernementale ivoirienne et la rue abidjanaise. Il s'agit du paragraphe stipulant que soient désarmées « les forces en présence », autrement dit les rebelles des « Forces nouvelles » aussi bien que ce qui reste des Fanci (forces armées ivoiriennes). En d'autres termes, le gouvernement reconnu de la Côte d'Ivoire n'est plus autorisé à posséder une armée, et la défense du pays tout entier est confiée à une force mixte étrangère composée de militaires français et de la Cedeao.
Un Premier ministre de « consensus » , Seydou Elimane Diarra, est nommé le 25 janvier. Le 10 mars, le président Laurent Gbagbo, lui signe comme prévue une « délégation de compétences », élargies le 11 avril, pour une période de six mois renouvelable.
Ces compétences n'en constituent pas moins, selon la rébellion, une entorse à l'accord de Marcoussis, signé le 24 janvier, qui prévoit que le « Premier ministre de consensus restera en place jusqu'à la prochaine élection présidentielle », soit en octobre 2005. Celui-ci a cependant une étroite marge de manoeuvre : les difficultés rencontrées pour la nomination officielle, le 20 mars, de son gouvernement l’attestent. La nomenclature en a été dessinée à la fois à Marcoussis et, dans la foulée, lors du sommet parisien de Kléber les 25 et 26 janvier, avant de connaître un nouveau (et ultime ?) lifting à Accra le 6 mars. Mais il ne tiendra son premier Conseil des ministres au complet que le 17 avril 2003. le 11 mars à Yamoussoukro, la première réunion du Conseil national de sécurité (CNS), mis en place à Accra pour désigner les titulaires des portefeuilles de la Défense et de la Sécurité, objets de litige, s'est soldée par un blocage. L'attribution de ces deux départements, qui aurait fait l'objet d'un accord en faveur de la rébellion, le 26 janvier à Paris, entre le président Gbagbo et Guillaume Soro, le secrétaire général du Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire (MPCI), retardera plusieurs semaines durant la nomination du gouvernement. Faute de solution acceptable par tous, le chef de l'État s'est résolu à confier (à titre intérimaire) les postes à deux membres de l'équipe de Diarra : le ministre des Eaux et Forêts Adou Assoa et son collègue de l'Enseignement supérieur Zémogo Fofana. Il faut préciser que ce point litigieux a entrainé la création d’un Conseil national de sécurité. Cet organe, créé d'un commun accord le 7 mars à Accra, capitale du Ghana voisin, est chargé de désigner les deux personnalités appelées à assumer les fonctions de ministre de la Défense et de la Sécurité dans la future équipe gouvernementale. En son sein, outre le président de la République et son Premier ministre, on retrouve le général Mathias Doué, chef d'état-major des Forces armées nationales de Côte d'Ivoire (Fanci) ; le général de brigade Touvoly Bi Zobo, commandant supérieur de la gendarmerie ; le contrôleur général Adolphe Baby, directeur général de la police. Mais aussi un représentant de chacun des partis politiques et mouvements armés présents en janvier dernier à Marcoussis, et le 7 mars à Accra.
Le premier Conseil des ministres du gouvernement de réconciliation nationale s'est tenu le 13 mars à Yamoussoukro. Sans les représentants du RDR et des trois mouvements rebelles, pour des raisons de « sécurité et de logistique ». L'équipe gouvernementale devait comprendre 39 portefeuilles (auxquels seraient venus s'ajouter, au terme d'une procédure spéciale, les ministères sensibles de la Défense et de la Sécurité).

Sources : Jeune Afrique/l’Intelligent ; Allafrica.com ; Bienvenue sur la Côte d’Ivoire.net

Institutions politiques

Le processus démocratique ivoirien ayant été contrôlé par le pouvoir au début des années 90, il n’y a pas eu de rupture constitutionnelle jusqu’au Coup d’état militaire du 24 décembre 1999. Avec l’arrivée au pouvoir des militaires, la Constitution du 3 novembre 1960, révisée une dizaine de fois, qui organisait l’architecture institutionnelle du pays a été suspendue et toutes les institutions qui en découlaient ont été dissoutes. Un référendum constitutionnel organisé le 24 juillet 2000 a permis l’adoption d’une nouvelle constitution.

Elle institue un régime de type présidentiel.

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. La Constitution stipule qu’il est le détenteur exclusif du pouvoir exécutif, qu’il détermine et conduit la politique de la nation. Il nomme et révoque le Premier ministre qui est responsable devant lui. Sur proposition du Premier ministre , il nomme les autres membres du gouvernement. Il a l’initiative des lois, concurremment avec l'Assemblée nationale. Il peut convoquer le référendum, après consultation du bureau de l’Assemblée nationale.

Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée nationale composée de 225 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct (scrutin uninominal à un tour par circonscription). L'Assemblée nationale ne peut renverser le gouvernement.

Un Conseil constitutionnel est prévu par la nouvelle constitution. Il comprend un Président et six conseillers (le président et 3 conseillers nommés pour 6 ans non renouvelables par le Président de la République, 3 conseillers nommés par le Président de l’Assemblée nationale), les anciens présidents de la République. Le Conseil est juge de la constitutionnalité des lois, régulateur du fonctionnement des institutions et compétent en matière de contentieux électoral. Ses décisions sont rendues en premier et dernier ressort. En attendant son installation effective, ses fonctions ont été assurées à titre provisoire par la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême présidée par Tia Koné qui a eu la lourde tâche de trancher tous les contentieux relatifs aux élections présidentielle et législative d’octobre et décembre 2000.
La Côte d’Ivoire dispose aussi d’un Conseil économique et social aux compétences consultatives.

Système judiciaire

La Côte d'Ivoire dispose actuellement d'un appareil de justice dont la Cour Suprême est l’instance la plus élevée. Elle est constituée d’une chambre administrative, d’une chambre judiciaire et d’une chambre des comptes. Cependant, la révision constitutionnelle de 1998 prévoit la disparition de la Cour Suprême et son remplacement par trois juridictions autonomes. Les trois chambres de la Cour Suprême citées ci-dessus seront remplacées respectivement par un Conseil d’Etat, une Cour de cassation et une Cour des comptes. La mise en place de ces institutions se fera progressivement, le gouvernement invoquant les disponibilités financières et humaines qu’implique cette profonde réforme.

Une Haute Cour de justice est prévue par la constitution de la deuxième République, avec pour compétence, de juger le Président de la République en cas de haute trahison et les membres du gouvernement pour crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Décentralisation, déconcentration

La nouvelle Constitution prévoit le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Le processus de communalisation a commencé en 1980 avec l’adoption de la loi du 17 octobre 1980 relative aux communes. Cette loi a été modifiée par la loi du 29 juillet 1985, puis par la loi du 3 août 1995 relative à l’organisation municipale.
La structure administrative du pays est composée de 16 régions, 58 districts (« préfectures »), 231 sous-districts (« sous-préfectures), 197 collectivités locales (« communes ») et environ 8.549 villages. Les chefs de région, de districts et de districts secondaires sont nommés par le Ministère de l’intérieur.
Depuis l’indépendance, le Gouvernement essaie de toucher les populations locales en déconcentrant et en décentralisant la gouvernance et la fourniture des services.
Dans les zones urbaines, la décentralisation fait appel à la délégation des responsabilités concernant les questions d’intérêt local, vers des entités appelées « communes », qui ont un statut juridique autonome. Leurs représentants sont élus par la population locale. Le processus de décentralisation a démarré au milieu des années 1980 et l’expérience s’est révélée positive. Au total 197 communes (196 communes en plus de la Ville d’Abidjan) ont été créées. Celles-ci couvrent 15% de la superficie du pays et abritent 55% de la population.
Plus récemment, le Gouvernement a commencé à se concentrer sur l’élargissement du processus vers les zones rurales. La Loi 95-893 d’octobre 1995 a accordé un statut juridique aux villages et aux groupes de village ruraux, et leur a reconnu le droit d’être administrés par des organes de direction élus au niveau local et dotés d’une autonomie administrative et financière. La Loi a également établi le pouvoir pour les communes rurales d’élaborer des plans de développement local (PDL), en concertation et en collaboration avec les organes de direction d’échelon supérieur (districts, départements et régions). Selon les vœux du Gouvernement, les Districts ruraux (Pays ruraux – groupements de 6 à 9 villages semblables au plan de l’accessibilité et du profil socio-économique, ayant au moins 5.000 à 6.000 habitants et 300 kilomètres carrés de superficie) seront transformés progressivement en communes rurales (communautés rurales), dotées de fonctions administratives et financières comparables à celles des communes urbaines.
Au début des années 1990, en raison de la récession économique, le montant total des transferts vers les communes a considérablement diminué, ce qui a eu une incidence négative sur la situation financière des municipalités. Cependant, Abidjan et les grandes villes étaient déjà largement autonomes au plan financier dès le début des années 1980.
Les fonds publics destinés aux communes sont générés à travers trois mécanismes : (i) fonds collectés localement par la commune à travers les impôts, permis et redevances ; (ii) les fonds collectés par le gouvernement central pour le compte de la commune, dont une partie seulement est reversée aux communes (cette partie a été considérablement diminuée depuis 1992) ; et (iii) les subventions transmises du gouvernement central vers les communes. En 1993, 42 pour cent des recettes totales des communes provenaient des impôts et droits locaux collectés directement, et autres 42 pour cent provenaient des impôts collectés au niveau central rétrocédés aux communes. Le reliquat provenait des subventions accordées par le gouvernement central.
En général, les petites communes ont dû s’appuyer davantage sur les transferts du Gouvernement central, tandis que les communes plus larges ont dû compter de plus en plus sur les fonds collectés localement et leurs revenus collectés par le niveau central ont été détournés pour subventionner les petites communes et le Gouvernement central.
En plus de ces sources de recettes, le fonds d’investissement pour le développement urbain, (FIAU), a été créé en 1993 et canalise les ressources vers les communes. Les Communes ont également accès au crédit provenant d’un Fonds spécialisé (Fonds de Prêts aux Collectivités Locales) qui accorde des prêts pour les infrastructures directement productives.
Le Fonds régional d’aménagement rural, FRAR, l’équivalent dans les zones rurales du FIAU, canalise les ressources vers des groupes de villages (Pays ruraux). Bien qu’il existe des critères (population et pauvreté) d’affectation des fonds provenant des FRAR et du FIAU, la réalité montre que l’affectation des fonds est tout à fait arbitraire, en raison des interventions politiques.
La Loi de 1985 a prévu que les communes étaient responsables : de la fourniture d’écoles et d’infrastructures/équipements socioculturels ; des services de santé publique/d’hygiène, l’entretien des routes et des marchés, etc. et des services administratifs tels que la certification des naissances, des décès et des mariages (« état civil ») et le recensement. En réalité, les responsabilités des collectivités locales sont limitées à « l’état civil », à la collecte des ordures et à l’entretien des rues, en raison des contraintes réglementaires et institutionnelles.
La création des 110 premières communes rurales, annoncée officiellement par une communication du Conseil des ministres en septembre 1996, n’a pas encore eu lieu. En dépit de l’environnement juridique favorable, l’extension de la décentralisation vers les zones rurales sera sans aucun doute limitée dans un premier temps par : les contraintes financières, l’absence de structures fonctionnelles de direction au niveau des villages pour assumer des responsabilités de gouvernance, la faiblesse de la coopération et de la prise de décision concertée entre les villages. Il apparaît que le processus de sélection et de création des communes rurales sera lié et coïncidera probablement de plus en plus avec les événements politiques à venir (élections présidentielle et législative) et favorisera les régions dominées par les forces au pouvoir. Même si cela, en soi, ne réduira pas l’impact positif à long terme de la décentralisation, il est probable que cela gênera dans un premier temps son efficacité en matière de développement.

Sources : www. members.tripod.com

Partis politiques

Une quarantaine de partis existent, mais une dizaine seulement sont viables. Les quatre principaux partis (les trois premiers sont représentés à l'Assemblée nationale) sont :

- le PDCI-RDA : fondé en 1946 par Félix Houphouet-Boigny, qui a conservé le pouvoir de 1960 à 1999. Ella a perdu pour la première fois sa majorité à l’Assemblée nationale lors des dernières élections législatives du 10 décembre 2000. Aucun de ses candidat n’a pu se présenter à la présidentielle d’octobre 2000 pour cause de disqualification par la Cour suprême.

- le FPI : fondé en 1982 par Laurent Gbagbo, actuel Président de la Côte d’Ivoire. Le FPI a été le principal parti d’opposition face à l’hégémonie du PDCI.

- le RDR (Rassemblement des républicains) : fondé en 1994, il a été dirigé par feu Djény Kobina. Son leader actuel est l’ancien Premier ministre Alassane Dramane Ouattara. Ce parti a été le grand absent des élections présidentielles et législatives de 2000

-    le PIT (Parti ivoirien des travailleurs) : fondé en 1990, et de tendance marxiste, il est dirigé par Francis Wodié.

- l’USD (Union des Sociaux-Démocrates) du Professeur Bernard Zaourou Zadi.

-    l’UDPCI (Union pour la Démocratie et pour la Paix en Côte d’Ivoire), dirigée par Yao Paul Akoto

- l’UDCY (Union Démocratique et Citoyenne), de Théodore Eg Mel.

Il faut préciser qu’actuellement, le paysage politique ivoirien est essentiellement constitué par le FPI, le RDR, le PDCI et les trois mouvements rebelles, à savoir le MPCI, le MPIGO dont le leader Félix Doh a été exécuté dans un « règlement de comptes », et le MJP.

Syndicats

Le pluralisme syndical est reconnu par la Constitution. Pendant les mobilisations en faveur de la démocratie, certains syndicats se sont illustrés. C’est le cas du Syndicat national des enseignants du secondaire de Côte d’Ivoire (SYNESCI), le Syndicat national de la recherche et de l’enseignement supérieur (SYNARES). Le syndicalisme ivoirien est aussi constitué par les producteurs agricoles (café, cacao) qui bravent parfois le pouvoir sur la question des prix de leurs produits. Mais les connexions entre tenants du pouvoir et gros producteurs cassent le potentiel mobilisateur de ces associations. Cependant, le syndicat qui donne du fil à retordre au pouvoir est certainement la Fédération des étudiants et scolaires de Côte d’Ivoire (FESCI). Elle entretient une sempiternelle fronde qui lui vaut d’être considérée et traitée par le pouvoir comme une vraie menace. Elle a été interdite six mois en 1997. La police intervient parfois sur le campus de Cocody et affronte les étudiants qui manifestent dans les rues. Les étudiants s’estiment tout particulièrement victimes des violences policières, notamment depuis la descente policière nocturne à la cité universitaire de Yopougon dans la nuit du 17 au 18 mai 1991. Les récents mouvements estudiantins d’avril-mai 1999 ont conduit à l’arrestation de plus de 200 élèves et étudiants. Durant l’année 2000 et dans le contexte de la préparation des élections présidentielles, le mouvement estudiantin a été traversé par des tensions entre diverses factions regroupées autour des membres de la direction de la FESCI. Les affrontements ont été parfois si violents au point d’entraîner l’intervention des forces de l’ordre pour départager les belligérants.

Droits de l'homme

Plusieurs organisations occupent le terrain des droits de l’homme comme la section ivoirienne d’Amnesty International, l’Association chrétienne pour l’abolition des tortures et le respect des droits de l’homme, la Ligue ivoirienne des droits de l’homme (Lidho), le Midh (Mouvement ivoirien des Droits de l’Homme) créés respectivement en 1987 et 2000,l’Action pour la Protection des Droits de l’Homme (Apdh). Plusieurs dirigeants politiques et syndicaux, dont Laurent Gbagbo, ont ainsi été emprisonnés après les violentes manifestations de février 1992, et n'ont dû leur liberté, 5 mois plus tard, qu'à une loi d'amnistie votée par le Parlement. Le président de la Ligue ivoirienne des droits de l’homme, René Degni-Segui, a été victime de plusieurs interpellations par le passé. La presse écrite proche de l'opposition n'est pas non plus épargnée par cette répression dont l’objectif est de priver les Ivoiriens du droit à l’information.

Mais la situation en Côte d’Ivoire en matière de droits de l’homme est devenue intenable depuis le coup d’Etat du 24 décembre 1999. Le vendredi 27 octobre 2000, les corps de 57 cadavres qui n’avaient pas été ensevelis ont été découverts dans un terrain vague à Yopougon, une commune d’Abidjan située au nord de la ville. Ces atrocités, sans précédent dans l’histoire récente de la Côte d’Ivoire, ont déclenché l’horreur du monde entier et du gouvernement ivoirien de Laurent Gbagbo qui avait prêté serment la veille. Plusieurs ministres dont le ministre de l’Intérieur, feu Emile Boga Doudou , se sont rendus immédiatement sur les lieux et ont affirmé leur volonté de faire la lumière sur ces faits et de punir les coupables. Tout en confiant à la justice le soin d’enquêter sur ces faits, les autorités ivoiriennes ont invité d’autres organisations, notamment Amnesty International et l’ONU, à venir enquêter sur place. Il convient de rappeler que le massacre de Yopougon s’incrit dans un contexte de manifestations parfois violentes de partisans du Rassemblement des républicains (RDR) qui réclamaient une nouvelle élection présidentielle au motif que leur candidat, Alassane Dramane Ouattara, ainsi que tous les candidats de l’ancien parti au pouvoir, le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), avaient vu leur candidature rejetée par la Cour suprême. Cette élection présidentielle d’octobre 2000 n’a en fait opposé que deux principaux candidats, le général Robert Gueï, qui dirigeait le pays depuis le coup d’état de janvier 1999, et Laurent Gbagbo, président du Front populaire ivoirien (FPI). Les résultats de cette élection qui ont donné Laurent Gbagbo largement vainqueur avec 59% des voix ont été contestés par le général Gueï. Celui-ci a voulu interrompre le décompte des voix et s’auto-proclamer vainqueur. Cette décision a provoqué de grandes manifestations populaires qui ont abouti à l’éviction du Général Gueï, le 25 octobre 2000. Face à la demande des partisans du RDR d’organiser de nouvelles élections, les partisans du nouveau président élu, Laurent Gbagbo, soutenus par une majorité des forces de gendarmerie, ont refusé de remettre en cause le suffrage des urnes. Ce désaccord a débouché sur des affrontements de rue qui ont entraîné la mort de certains membres des forces de sécurité et de manifestants ainsi que sur des arrestations massives de partisans supposés ou avérés du RDR mais aussi de nombreux ressortissants de la sous-région, appréhendés uniquement parce qu’ils portaient un nom d’origine musulmane et étaient donc considérés comme des opposants du nouveau président élu. Des dizaines de personnes ont ainsi été conduites dans de nombreux lieux de détention, dont le camp commando de la gendarmerie d’Abobo, un quartier au nord d’Abidjan, où ont été détenues et parfois abattues toutes les personnes dont les cadavres ont été retrouvés dans un terrain vague à Yopougon.

Les forces du gouvernement et les forces rebelles sont responsables de violations du droit humanitaire international, notamment de viols, d'attaques contre des civils, de pillages systématiques de biens appartenant à des civils et d'exécutions de sympathisants présumés des forces ennemies. Selon Amnesty international, à Bouaké, le 6 octobre 2002, une soixantaine de gendarmes accompagnés d’une cinquantaine de leurs enfants et de quelques autres civils ont été arrêtés dans leur caserne par des éléments armés du Mouvement patriotique de Côte d’Ivoire (MPCI) qui avaient pris le contrôle de la deuxième ville du pays depuis le 19 septembre 2002. Ces personnes ont été conduites à la prison du camp militaire du 3e bataillon d’infanterie. Ce même soir, des éléments armés du MPCI sont entrés à plusieurs reprises dans la prison et ont tiré en rafales, tuant et blessant des dizaines de détenus. De par son ampleur et son caractère purement ethnique, le massacre de Yopougon a constitué dans l’histoire récente de la Côte d’Ivoire une transgression qui va longtemps hanter les mémoires. Ce crime impuni a servi explicitement de justification au massacre des gendarmes à Bouaké et son spectre a ressurgi dans les tueries de Daloa en octobre 2002, de Monoko-Zohi en novembre 2002 et de Man en décembre de la même année au cours desquelles les forces gouvernementales ont tué des dizaines de personnes sur la base de listes établies sur des critères politiques mais surtout ethniques et où figuraient de nombreux ressortissants de la sous-région, notamment des Maliens, des Burkinabè et des Guinéens soupçonnés d’être des opposants du gouvernement d’Abidjan.

Amnesty International estime qu’avec le massacre de Yopougon un pas décisif a été franchi dans la transgression d’interdits qui jusqu’alors avaient évité au pays des massacres et des violences sur des bases ethniques, alors même que depuis des années certains journaux et des médias d’État n’ont cessé de relayer des discours xénophobes au nom de l’idéologie de « l’ivoirité ».

Au moins deux massacres ont été rapportés, en mars 2003, à Bangolo et Dah. Ces deux incidents auraient fait au moins 100 victimes civiles. Les forces du gouvernement et celles des rebelles sont également responsables de tueries perpétrées en représailles, en particulier contre des villes ayant changé de camp. Ce fut le cas à Man, en décembre 2002 lorsqu'une contre-offensive loyaliste a permis la prise de la ville et sa tenue pendant environ dix jours et à Toulepleu, prise par les rebelles en décembre 2002 puis reprise par le gouvernement, en janvier 2003. Les tueries lancées en représailles par les forces du gouvernement se sont souvent basées sur des affiliations ethniques, nationales ou politiques alors que les forces rebelles ont pris pour cibles des responsables du gouvernement ou des sympathisants présumés du gouvernement. Il est essentiel que les deux parties en guerre protègent les civils et fassent tous les efforts pour minimiser les victimes civiles au cours de toute offensive future dans la zone.

Afin de mettre un terme à l’impunité qui engendre un cycle continu de massacres en Côte d’Ivoire, Amnesty International a demandé au gouvernement ivoirien et aux mouvements rebelles de respecter les principes du droit humanitaire international et en particulier l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève qui protège toute personne qui ne participe pas directement aux hostilités y compris les membres des forces armées qui ont déposé les armes et les personnes mises hors d’état de combattre ; de mettre un terme au soutien implicite ou explicite aux médias indépendants ou contrôlés par l’État qui véhiculent un message xénophobe visant notamment les ressortissants d’origine étrangère et les Ivoiriens originaires du nord du pays ; d’exercer un contrôle strict de leurs troupes et veiller à ce que d’autres exactions y compris les mauvais traitements, la torture et les exécutions sommaires, ne soient plus commises par les membres du MPCI, du MPIGO et du MPJ sur toute l’étendue du territoire ivoirien . Amnesty International a aussi demandé à la communauté internationale, notamment aux troupes étrangères, françaises et de la CEDEAO de veiller à la protection des populations civiles tel que cela est prévu dans la résolution 1464 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 5 février 2002. Il s’agira également pour eux de veiller à ce que soit immédiatement ouverte une enquête pénale si des personnes soupçonnées d’avoir commis en Côte d’Ivoire des crimes aux termes du droit international se trouvent sous leur juridiction. Dans le cas où des preuves suffisantes seraient réunies à l’encontre de ces personnes,  celles-ci doivent être jugées dans le pays où elles se trouvent en accord avec les normes internationales les plus élevées ou bien elles doivent être extradées vers un autre pays capable et désireux de les juger selon ces procédures ou bien encore elles doivent être remises à la Cour pénale internationale.

Sources : Human Rights Watch ; Amnesty International.

Médias

Depuis 1991, la presse ivoirienne est régie par la loi n°91-1033 du 31 décembre 1991 portant régime juridique de la presse, la loi n° 91-1034 portant statut des journalistes professionnels, et la loi relative à la communication audiovisuelle. Une commission nationale de la presse et un conseil national de la communication audiovisuelle (CNCA) ont été créés.
Des concessions de service public ont alors été signées entre l'État et des entreprises privées de radiodiffusion et de télévision.
Il existe deux grandes chaînes publiques de télévision réunies au sein de l'entité RTI (Radiodiffusion Télévision Ivoirienne) : RTI 1 (ou La Première, diffusion nationale) et RTI 2 (ou TV2, diffusée à ses débuts exclusivement sur Abidjan et sa région). Elles proposent respectivement une moyenne de 10 à 13 heures et 6 à 8 heures de programmes quotidiens chacune.

La RTI gère également un réseau de deux radios : Radio Côte d'Ivoire (couvre tout le territoire national) et Fréquence 2 (ensemble du pays, après avoir dans un premier temps uniquement desservi la région d'Abidjan). Ces deux stations publiques sont en tête des études d'audience.

Selon un sondage réalisé par le Cabinet parisien HPCI Média (en juin 2001), Fréquence 2 (musicale) et Radio Côte d'Ivoire (généraliste) dominent le palmarès en recueillant, à elles deux, plus de 60 % de l'audience (veille en cumulée), loin devant les radios internationales.

Accusant un déficit de près de 7 milliards de francs CFA (10,7 millions d'euros), l'entreprise publique RTI est depuis août 2001 engagée dans une phase de restructuration. La privatisation de TV2 est prévue.

Canal+ Horizons est la seule chaîne de télévision privée à émettre sur le réseau hertzien d'Abidjan (depuis le 21 janvier 1994). La chaîne à péage en langue française à destination du continent africain est une filiale de Canal +. Canal+ Horizons suit le même concept de programmation que celui de Canal+ dont elle relaie intégralement le signal. Aucune production propre. Ni publicités, ni émissions locales.

Canal+ Horizons compte près de 40 000 foyers abonnés locaux.

TV5, la télévision internationale, est "offerte en +" aux abonnés de Canal+ Horizons mais peut-être reçue directement comme CFI-TV, autre chaîne satellitaire. Également disponible sur abonnement : Canal+ Vert.

Les chaînes de télévision du bouquet satellite francophone "Le Sat" (100 000 abonnés en Afrique), propriété de l'ex-Sofirad, sont reçues à Abidjan grâce à une antenne MMDS : TV5 Afrique, RTL9, Festival, Tiji, Mangas, MCM Africa (déclinaison de MCM), Euronews, Planète, etc.
Une offre audio permet l'accès gratuit à quelques programmes de radio - ils s'écoutent sur les haut-parleurs du téléviseur ou sur une chaîne hi-fi raccordée au terminal numérique : RFI, Sport'OFM, Média Tropical et Africa N°1. Un simple appui sur la touche "radio" de la télécommande donne accès aux stations diffusées.

Quelques promoteurs nationaux ont présenté divers projets de télés privées devant l'autorité de régulation (Conseil national de la communication audiovisuelle - CNCA). Exemple : Afric Channel, annoncée pour janvier 2002, n'a pas encore débuté sa diffusion.
Cette chaîne satellitaire, à vocation commerciale, est détenue par un homme d'affaires ivoirien. Afric Channel, qui émettra depuis Milan (Italie), se veut pluridimensionnelle : elle vise à la fois le marché ouest-africain, celui de la Côte d'Ivoire en particulier, et les 8 215 000 Africains résidant en Europe.
Le paysage audiovisuel ivoirien s'est enrichi de nombreuses stations émettant en modulation de fréquence (FM). Trois catégories : les radios de proximité, les radios commerciales et les radios étrangères.

Les radios de proximité représentent un intérêt local et prennent en compte la vie d'une communauté sur le plan social, économique et culturel (située dans un rayon de 10 km). Depuis juin 1998, les radios ont commencé à émettre suite au décret du 13 septembre 1995 fixant leurs règles de fonctionnement.

L'on recense près de 52 radios de proximité (associatives). Elles ont toutes reçu un agrément (dont 26 licences aux communes et 26 aux personnes morales privées). Interdiction de diffuser des émissions à caractère politique et de la publicité de marque. Leur nombre s'est considérablement réduit, notamment à Abidjan.

Une dizaine de radios de proximité émettent encore dans la capitale :
- Radio Yopougon (radio communale),
- Radio ATM Port-Bouët (radio communale),
- City FM (pers. morales privées, Treichville),
- RFS/R. Femme Solidarité (pers. morales privées, Cocody),
- Cocody FM (personnes morales privées, Cocody
- Radio Espoir, radio religieuse non commerciale,
- Zénith FM,
- Radio Amitié,
- Radio Anyama.

Seules deux radios privées sont autorisées à diffuser de la publicité :
- Radio Nostalgie, filiale de Nostalgie International, reçue à Abidjan,
- JAM FM, autorisée depuis mars 1993, a enfin débuté ses émissions (début 2000). Le décret portant approbation de sa convention générale pour l'exploitation d'un service public de radiodiffusion avait été signé en Conseil des ministres (24 /04/ 96).

JAM diffuse un fil musical non animé en continu (rap, funk, rnb, reggae…) sans animateurs mais avec quelques spots de pub. La station FM, propriété de François Konian, ancien producteur de musique, est co-managée par Mitsou (ex-NRJ France, depuis "exilé" en Côte d'Ivoire).

Enfin, les trois radios étrangères captées sur la bande FM : RFI (Abidjan et Korhogo), Africa N°1 (Abidjan) et BBC (Abidjan) n'ont pas accès à la pub. La Voix de l'Amérique (Voice of America/VOA) a obtenu en septembre 2001 une licence en vue d'émettre en FM à Abidjan.
Depuis 1990, l'on assiste à un foisonnement de journaux : la Côte d'Ivoire compte une bonne cinquantaine de quotidiens, hebdos et autres périodiques paraissant régulièrement. Malgré les apparences, la presse ivoirienne, avec près de dix quotidiens, est un marché où la concurrence reste très vive.

Plusieurs journaux appartiennent au giron de l'État : Fraternité-Matin, Ivoir' Soir, les magazines Femmes d'Afrique, Spécial Auto et le Guido. La privatisation du Groupe Fraternité-Matin, annoncée en août 2001 par le Gouvernement, interviendra après sa restructuration.

La presse privée quotidienne est très dynamique : Notre Voie (proche du FPI, au pouvoir), Actuel, Soir Info, l'Inter, le National, Le Patriote (proche du RDR), le Jour, etc.

La presse spécialisée s'est imposée : Top Visages (musique, leader en diffusion avec 50 000 ex), Gbich (satyrique, 40 000 ex), Mimosas (sports), Mousso (femmes), etc. La plupart des journaux sont des tabloïds.

Sources : Médias Presse Afrique Côte d’Ivoire.