GABON

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     La mise à jour de cette notice a été faite par M. Sory Baldé,
étudiant au CEAN, IEP-Université Montesquieu-Bordeaux IV  

 

Le processus de démocratisation commence véritablement en 1990 au Gabon avec les premières mesures de libéralisation. Cependant, les premiers signes sont arrivés une année auparavant avec le retour au pays du Père Paul M’Ba Abessolo en septembre 1989, après 13 ans d'exil en France. Il a été l'un des membres fondateurs du Mouvement de redressement national (MORENA) en 1980. Il entame alors dans des négociations avec le président Bongo afin de libéraliser le régime. Mais l’opposition au président Bongo grandissant, le Père Abessolo est exclu du MORENA en janvier 1990. Il crée le MORENA des bûcherons qui deviendra plus tard le Rassemblement national des bûcherons (RNB).
Le début de l’année 1990 est ainsi caractérisé par une multiplication des grèves dans tous les secteurs pour réclamer une démocratisation du régime. Aux manifestations estudiantines à l'université Omar Bongo, les forces de police répondent par de violentes répressions. La contestation grandit et se traduit par des grèves dans les principales administrations (Compagnie d'eau et d'électricité, hôpitaux, enseignements primaire et secondaire, université...) et par des actes de vandalisme sur les biens appartenant au pouvoir. Dès le mois de janvier, le congrès du parti unique, le Parti démocratique gabonais (PDG) se déclare favorable au pluralisme, mais au sein du parti. Une commission spéciale pour le pluralisme est créée par le comité central du parti. Elle remet le 22 février, un rapport qui va dans le sens de l’ouverture. Au début du mois de mars, le président Bongo annonce la transformation du PDG en rassemblement sous le nouveau nom de Parti social-démocrate gabonais dans le cadre duquel devaient s'exprimer toutes les revendications pendant une période de transition fixée à 5 ans.
Devant la pression que représentent les mouvements sociaux, le président Bongo accepte aussi la tenue d’une conférence nationale. Celle-ci se tient du 23 mars au 19 avril 1990. Bien que la conférence ne soit pas souveraine, les 2000 délégués représentant des " associations politiques " et de la société civile refusent d’entériner l’agenda de transition proposé par le président Bongo et se prononcent en faveur d’une instauration immédiate du multipartisme. Les actes de la Conférence nationale sont acceptés par le pouvoir. Ils prévoient la formation d'un gouvernement de transition, la mise en place d'élections législatives, la restructuration de certains organes de l'Etat, le réarrangement de certaines hautes fonctions, des mesures diverses (dont publicité du patrimoine des personnes nommées à des hautes fonctions de l’Etat).
Le 27 avril 1990, un gouvernement de transition est formé. Casimir Oye M'ba, ancien gouverneur de la Banque des Etats de l'Afrique centrale, est nommé Premier ministre. Certains des partis d'opposition boudent cependant le gouvernement. Le processus électoral va s’étaler sur plusieurs mois en raison de la mauvaise organisation et des nombreuses contestations. Il aura fallu que les électeurs aillent cinq fois aux urnes pour que l’Assemblée soit pourvue de ses 120 membres : premier tour le 16 septembre, deuxième tour et/ou élections complémentaires les 4 novembre, 21 et 28 octobre et enfin élections partielles en mars 1991. Au terme de la compétition, le Parti démocratique gabonais obtient 66 sièges, les "Bûcherons" 17, le Parti gabonais du progrès 19, l'Association pour le socialisme au Gabon 6, Union socialiste gabonaise 4, les autres siègent allant à de petites formations. L'opposition crie à la fraude mais siège malgré tout à l'Assemblée nationale et participe même au nouveau gouvernement de C. O. M’Ba dominé par le PDG.
Ce n’est qu’en mars 1991 que l'Assemblée nationale adopte la charte des partis politiques ainsi que la constitution du 26 mars 1991.
Les élections présidentielles se déroulent le 5 décembre 1993. Sur 13 candidats, Omar Bongo est élu dès le premier tour avec 51,18 % des suffrages devant le Père M'Ba Abessolo, crédité de 26,48% des voix. L'opposition crie au "coup d’état", le père Abessolo se proclame vainqueur et l’opposition se regroupe au sein d’un Haut conseil de la résistance (HCR). La contestation est aussi alimentée par les effets de la dévaluation. Les violences se multiplient, conduisant du 20 décembre 1993 au 13 février 1994 et du 21 février au 15 mars 1994, à l’instauration d’un "état de mise en garde". Les dispositions d'urgence concernent la détention sans inculpation ni jugement de toute personne susceptible de troubler l'ordre public, couvre-feu nocturne, interdiction de toute manifestation.
A la suite des troubles provoqués par l'élection présidentielle, les différentes parties se retrouvent pour négocier (5-27 septembre 1994). Elles signent les Accords de Paris pour débloquer la situation politique et accélérer le processus démocratique. Les clauses portent sur le processus électoral, le renforcement de l'Etat de droit, la sécurité, la liberté de la presse, la garantie de l'application des Accords, diverses autres mesures (dont la révision du Code de la nationalité).
Dans le cadre de l’application de cet accord, le gouvernement Oyé M'Ba démissionne le l2 octobre 1994. Le 15 octobre, se met en place un "gouvernement pour la démocratie" qui se veut un gouvernement d'union nationale. Il est dirigé par Paulin Obame N'Guéma, conseiller spécial du Président de la République. En mars 1996, la Commission électorale est mise en place. Le mandat des députés est prorogé de six mois, mais le scrutin n’a pu être organisé, ce qui a privé le pays de Parlement à partir du mois de mai.
Des élections locales sont organisées finalement en octobre 1996. Elles sont remportées par le PDG avec 53% des 1817 sièges à pourvoir. Mais le 6 décembre, le père Abessolo gagne aux élections municipales de Libreville, la capitale, qui échappe ainsi au contrôle du pouvoir. Cependant, les élections législatives des 15 et 29 décembre 1996 sont remportées par le PDG qui obtient la majorité absolue avec 85 députés sur les 120 que compte l’Assemblée. Le gouvernement est remanié en janvier 1997, mais toujours sous la direction du Premier ministre Paulin Obame N'Guéma. Les élections sénatoriales ont également donné une avance au parti au pouvoir qui remporte 51 sièges sur 91.
C’est donc dans une période ascendante que le président Bongo a affronté sept autres candidats aux élections présidentielles du 6 décembre 1998. Bien que réunie au sein du Haut conseil de la résistance, l’opposition est allée dispersée aux élections. Le président Bongo a été déclaré vainqueur dès le premier tour avec 66,88% des suffrages, le deuxième, Pierre Mamboundou n’obtenant que 16,54%. Ce dernier, mais aussi les principaux autres candidats, ont contesté le scrutin, appelé à l’organisation de journées villes mortes et déposé des recours en annulation sans succès auprès de la Cour constitutionnelle. Le président Bongo a nommé son directeur de campagne, Jean-François Ntoutoumé-Emane au poste de Premier ministre le 23 janvier. Le climat politique s’est notablement détérioré à la suite de l’élection présidentielle, la crise politique s’étant conjuguée avec une crise sociale aiguë. La tension a baissé depuis lors, mais le système reste à stabiliser.
Pour ce qui concerne la société civile, la situation avant 1990 était assez simple : une société civile réduite à un clergé condescendant, un syndicat unique affilié au parti unique, une absence d'association et d'ONG. Au total une société civile incapable de constituer un véritable contre pouvoir.
A partir de 1990, on note certaine effervescence de la société civile. Comme pour les partis politiques, 1990 marque le retour au pluralisme syndical. De même l'activité associative est plus importante (plus de 300 associations actuellement recensées) et indépendantes.
Les difficultés financières de l'Etat dont les ressources ne peuvent plus satisfaire les besoins essentiels des populations, expliquent sans doute le regain du mouvement associatif qui s'est imposé progressivement dans le débat national afin de participer au processus de développement.
On peut donc espérer que la société civile va jouer pleinement son rôle de contre pouvoir et faire infléchir de temps en temps la politique gouvernementale

 

La loi n° 3/91 du 26 mars 1991 portant constitution de la République gabonaise a été votée à l'unanimité par les députés de l'Assemblée nationale. Celle-ci sera révisée en mars 1994 (loi n° 01/94 du 18 mars 1994) pour prévoir un Sénat et en juillet 1995 (loi 18/95 du 29 septembre 1995 adoptée par référendum dans le cadre des accords de Paris) pour réorganiser la Cour constitutionnelle, réviser le code électoral et instituer une commission électorale indépendante.
Cette Constitution instaure un régime semi-présidentiel. Le pouvoir exécutif est bicéphale, mais avec une prépondérance du Président de la République. Celui-ci est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale, mais dans la limite de deux dissolutions au cours d’un mandat (art 19). En cas de vacance du poste, l’intérim est assuré par le président de l'Assemblée (art 13). Un poste de vice-président, non prévu par la Constitution, existe depuis 1998. Il a été confié à Didjob Divungi Di Ndinge, leader de l’alliance démocratique et républicaine (ADERE), récompensé pour avoir rejoint le camp présidentiel. Le gouvernement conduit la politique de la nation, sous l'autorité du Président de la République et en concertation avec lui (art 28). Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement (art 29). Il est responsable devant l'Assemblée Nationale, mais le Président de la République peut aussi mettre un terme à ses fonctions de sa propre initiative.
Le pouvoir législatif appartient au Parlement qui comprend deux chambres depuis la révision constitutionnelle de 1994. L'Assemblée nationale est composée de 120 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans. Le Parlement vote la loi, consent l'impôt et contrôle l'action du pouvoir exécutif. Il peut renverser le gouvernement par le vote d’une motion de censure ou en lui refusant sa confiance. Le Sénat compte 91 membres élus au suffrage indirect pour un mandat de six ans. Les sénateurs assurent la représentation des collectivités territoriales.
La Cour constitutionnelle est, aux termes de l’article 83, la plus haute juridiction de l'Etat en matière constitutionnelle. Elle comprend 9 membres nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Elle est juge de la constitutionnalité des lois, garante des libertés publiques et des droits fondamentaux et régulateur du fonctionnement des institutions. Elle connaît de l’ensemble du contentieux électoral. Elle est saisie en cas de contestation d'une élection, par tout électeur, tout candidat, tout parti politique ou le délégué du gouvernement. Sa saisine est aussi ouverte aux citoyens par la voie de l’exception d’inconstitutionnalité à l’occasion d’un procès. La Constitution lui attribue aussi expressément le pouvoir d’interpréter la constitution et ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. La Cour est toutefois dans le collimateur de l’opposition qui, déboutée de ses recours, notamment lors de la dernière élection présidentielle, lui reproche son manque d’indépendance.
En octobre 2000, les députés de l'Assemblée nationale dominée par le Rassemblement du peuple gabonais du Président Bongo ont, par 153 voix contre 40 abstentions et un nul, révisé la constitution. Cette révision porte notamment sur l'article 81 qui accorde une immunité au Chef de l'Etat après la cessation de ses fonctions.

 

Le pouvoir judiciaire est assuré par la Cour constitutionnelle, la Cour judiciaire, la Cour administrative (ces deux dernières rendent des décisions ayant autorité de la chose jugée), la Cour des comptes, les cours d'appel, des tribunaux, la Haute Cour de Justice et d’autres juridictions d'exception (ces deux dernières instances sont non permanentes, la première jugeant le Président de la République en cas de haute trahison). La cour judiciaire comprend des chambres civiles, commerciale, sociale et pénale.
Le conseil supérieur de la magistrature est chargé de la bonne administration de la justice. Il est présidé cependant par le Président de la République, secondé par le ministre de la justice. Y siègent aussi les président des différentes cours, des représentants du Parlement, le ministre des finances.
L'évolution du système judiciaire gabonais s'est effectué en plusieurs étapes. Dès 1960, le Gabon a consacré l'autonomie du système judiciaire dans le cadre d'une autorité judiciaire nationale désormais indépendante des juridictions étrangères, notamment de la Cour d'appel de Brazzaville et de la Cour de cassation de Paris. En 1962, c'est la création d'une Cour suprême composée de quatre chambres : Chambre judiciaire, Chambre administrative, Chambre constitutionnelle et Chambre des comptes. L'année 1963 marque la création d'une Cour de sûreté de l'Etat chargée de juger les crimes et délits commis en temps de paix contre la Sûreté de l'Etat. En 1964, on assiste à un réaménagement des structures judiciaires. Une Cour criminelle spéciale chargée de juger les détournements de deniers publics en 1970. Puis en 1973, on assiste à la mise sur pied d'une Cour spéciale militaire chargée de juger les infractions militaires et assimilées. 1978 voit la modernité et la diversification de l'organisation judiciaire en l'adaptant aux circonstances de l'époque, compte tenu de l'évolution des réalités nationales depuis l'indépendance. En 1984, les Cours d'appel de Libreville et de Franceville, suivie de celle de port-Gentil sont créées.
La Cour Constitutionnelle n'est mise en place qu'en 1991, suivie d'une réorganisation de la Cour suprême en 1993. Enfin, la loi n°7/94 du 16 septembre 1994 réorganise la justice sur les plans institutionnel, administratif et syndical.

 

L’organisation de l’aménagement territorial est d'abord contenue dans la Constitution : les collectivités locales de la République sont créées par la loi. Elles ne peuvent être modifiées que par les conditions fixées par la loi. Elles s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévues, notamment en ce qui concerne leurs compétences et leurs ressources (art 112).
Dans cette logique, les conseils locaux sont constitués de membres élus au suffrage universel. Dans les communes divisées en arrondissements, les conseils d’arrondissement sont constitués dans les mêmes conditions que les conseils municipaux. Mais dans ces communes là, le conseil municipal est constitué des conseillers d’arrondissement. Ils prennent à l’occasion le titre de conseiller municipal Il n’est pas prévu une représentation des légitimités autres que démocratiques au sein des conseils locaux. Pourtant, si l’élection au suffrage universel favorise l’expression d’une légitimité démocratique, elle marginalise d’autres formes de légitimité qui pourtant disposent d’une capacité de mobilisation populaire incontestable, et qui cherchent à prendre part à la gestion publique locale. C’est le cas des chefferies traditionnelles, des castes et des sociétés initiatiques auxquelles émargent nombre de citoyens notamment dans les zones rurales, mais aussi dans les centres urbains. Il y a également d’autres forces de la société civile telles que les associations de développement, les cercles délites et les Ong d’action sociale. L’espace communal est le lieu par excellence de confrontation de ces divers types de légitimité ; notamment la légitimité moderne et la légitimité traditionnelle. La loi de 1996 consacre le principe de subsidiarité dans la répartition des compétences entre les collectivités locales et l’Etat. Selon ce principe, une compétence est exercée par le niveau administratif le plus proche de celle-ci, ou le plus à même de l’exercer de manière le plus à même de l’exercer de manière optimale. En fait tout se règle de manière empirique. La loi associe les collectivités locales et l’Etat dans la construction du développement économique, culturel, développement économique, culturel, scientifique et sanitaire, à l’aménagement du territoire, à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie. Le transfert de compétences aux collectivités locales obéit également au principe de progressivité en distinguant clairement celles des compétences qui sont conservées par l’Etat, celles qui sont dévolues au département et celles enfin qui sont transférées à la commune.
Le système de tutelle administrative a priori des actes des autorités locales a été remplacé par un système de contrôle administratif à posteriori. La tutelle est double : administrative, elle est exercée au sein de l’administration centrale par le ministère chargé des collectivités locales. Cette tutelle est assurée au niveau local par les gouverneurs et les préfets. Mais leurs pouvoirs peuvent être délégués aux sous-préfets. La tutelle financière est exercée au sein de les services déconcentrés de ce ministère.
Dans le nouveau système, les actes pris par les autorités locales sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou leur notification. Le contrôle de tutelle est exercé uniquement sur les actes. Une copie de ces actes est obligatoirement transmise à l’autorité de tutelle. Ce dernier peut saisir la juridiction administrative ou des comptes selon la nature de l’acte, pour en faire contrôler la légalité.
En conséquence des transferts de compétences et pour aider les collectivités locales à compenser les charges additives qui en résultent, la loi de 1996 met sur pied un fonds dénommé Fonds de péréquation des collectivités locales(FPCL).
Ce Fonds procure aux collectivités locales des ressources « substantielles » leur permettant de s’équiper pour répondre aux exigences des nouvelles missions qui leur sont dévolues. Le FPCL est alimenté par un prélèvement opéré d’office sur le budget de l’Etat. Le taux de ce prélèvement est fixé annuellement par le parlement. En plus des ressources du FPCL, l’Etat s’engage à allouer chaque année aux collectivités locales une dotation dite d’équipement.
Cette dotation est destinée à couvrir les dépenses d’équipement dans le cadre des compétencestransférées par l’Etat et dans la mesure où ces équipements répondent à un intérêt local ou simplement public. Par le même temps, la loi de 1996 parle de dotation globale de fonctionnement, sans que le départ soit net entre cette allocation et les deux autres.
Les collectivités locales sont autorisées, dans les limites de leurs capacités réelles d’endettement, à contracter des emprunts auprès des organismes financiers nationaux et internationaux. Toutefois, au-delà de 30% du budget, les emprunts sont soumis à l’autorisation préalable de l’Etat qui en assure la garantie. Autrement dit, l’Etat avalise les collectivités locales dans leurs procédure d’emprunt, mais il n’est pas mis sur pied un organisme spécialisé dans le crédit local.

Les organes de gestion sont le maire et le conseil municipal pour la commune (13 communes), l'assemblée départementale et son président assurent la gestion du département. Il existe neuf provinces. Cette organisation a été retracée depuis les Accords de Paris. Il a été prévu une multiplication des communes. L'élection des maires y compris celui de la capitale autrefois nommé par le Président de la République, se fait au scrutin proportionnel. Dans chaque collectivité, le représentant de l’Etat déconcentré, assure la tutelle en veillant selon la loi au respect des intérêts nationaux.

 

Il existait 173 " associations politiques " lors de la Conférence nationale. Plusieurs associations ont disparu ou se sont agrégées autour d'un des deux pôles politiques principaux depuis l’adoption de la charte sur les partis en mars 1991, qui imposait une procédure de reconnaissance y compris aux formations reconnues par la conférence nationale
La majorité présidentielle est réunie autour du Parti démocratique gabonais (PDG) d’Omar Bongo. On y trouve aussi le Parti pour l'unité du peuple (PUP de Louis-Gaston Mayila), l'Association pour le socialisme au Gabon (APSG de P. C. N’Zeng), I'Union socialiste gabonaise (USG) de Serge M’Ba Békalé et le Centre des libéraux réformateurs (CLR) de Jean Boniface Assélé, l’alliance démocratique et républicaine (ADERE) du vice président Didjob Divungi Di Ndinge.
L'opposition se regroupe autour du Haut Conseil de la résistance depuis les élections présidentielles (jadis Front uni des associations et des partis de l'opposition, FUAPO). On y recense principalement l’Union du peuple gabonais (UPG) du challenger Pierre Mamboundou ; le Rassemblement national des bûcherons (RNB) du Père M'Ba Abessolo qui a changé de dénomination en octobre 2000 pour devenir Rassemblement pour le Gabon (RPG) ; le Rassemblement national des bûcherons, Démocratie (RNB, D), issu d’une scission du RNB et dirigé par Pierre André Kombila, le Parti social démocrate (PSD) de P.C. Maganga-Moussavou ; le Morena originel (de Nzoghe N’Guema).

 

La liberté syndicale et le droit de grève sont reconnus par la Constitution en son article 15. Depuis les premières mesures de libéralisation, de nombreux syndicats sectoriels ont vu le jour, à côté des organisations patronales. On peut noter notamment le Syndicat des professionnels de la communication (SYPROCOM), le Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNES), la Confédération gabonaise des syndicats libres (CGSL), la Confédération Nationale du Patronat gabonais (CNPG), le Syndicat des Importateurs et Exportateurs (SIMPEX), le Syndicat des Industries du Gabon (SYNDUSTRIGAB), l'Union des Représentants Automobiles Industrielles (URAI), le Syndicat des Transitaires (activités portuaires), le Groupement Professionnel des Pétroliers (GPP), le Syndicat des Producteurs et Industriels du Bois du Gabon (SYNFOGA), le Syndicat Professionnel des Agents et Courtiers d'Assurances du Gabon (SYPRAC).
Le nombre relativement important des organisations patronales s'explique facilement par les potentialités économiques du pays. Cependant, depuis quelques années, l'économie gabonaise révèle des défauts structurels car reposant essentiellement sur les activités extractives (de rentes). Elle subit ainsi, les effets pervers des fluctuations des cours mondiaux des matières premières.

 

S'agissant des Droits de l'Homme, le Gabon a ratifié la plupart des conventions internationales y relatives. La Constitution fait explicitement référence à la déclaration universelle de 1948 et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples . Un ministère entier s'occupe des Droits de l'Homme . Des associations de défense des droits de l'homme existent.

Ainsi, plusieurs organisations œuvrent pour la promotion des droits de l’homme. Le Gabon compte une Ligue gabonaise des droits de l’homme, une Association nationale des droits de l’homme et une Association dite Droits de l’homme et des peuples. Malgré l’existence d’un ministère de la Culture, des Arts et des Droits de l’homme, de décembre 1993 à février 1994, le pays a connu des violations des droits de l’homme flagrantes avec expulsion des étrangers. Le régime Gabonais a toujours été considéré comme modéré du point de vue des droits de l’homme en comparaison avec la violence d’autres pays. Avec la démocratisation, les prisonniers d’opinion ont pratiquement disparu.
Mais si l'on peut apprécier l'absence des détenus politiques, le tableau reste plutôt sombre dans certains cas. Quelques exemples :
- les malades mentaux sont abandonnés, ils ne bénéficient d'aucune sécurité (pas de soins, ils errent dans les rues avec le risque de se faire écraser et la menace qu'ils représentent pour les autres citoyens). Dans leur cas, l'Etat a totalement démissionné.
- les sévices dans les brigades de police et de gendarmerie pendant les gardes à vue se poursuivent, hélas, de plus belle parce qu'elles demeurent la meilleure méthode pour les policiers et gendarmes d'obtenir des aveux.
- l'abandon des enfants dits de la rue.

 

Pendant longtemps, la presse était régie par la loi du 5 janvier 1960. Elle était contraignante et donnait un contrôle a priori du ministre de l'Information sur le contenu du journal. Après la Conférence nationale de mars 1990, la liberté de la presse a été clairement affichée. Conformément aux articles 94 et suivants de la Constitution, un Conseil national de la communication a été crée. Il est chargé d’assurer entre autres le respect de l'expression de la démocratie et de la liberté de la presse, le traitement équitable de tous les partis et associations politiques reconnus en matière d’accès aux médias.
L’espace radiophonique et télévisuel a été libéralisé et ouvert au privé. Cependant, les difficultés demeurent avec notamment la destruction de Radio Liberté appartenant au père Abessolo. Pour éviter les dérapages et institutionnaliser la profession, une "charte nationale des devoirs et des droits" du journaliste est signée par tous les directeurs de la rédaction des journaux. La presse est essentiellement politisée et elle suit les mêmes clivages que le débat politique. Du côté de la majorité présidentielle, on trouve la Relance (43.780 exemplaires), Orety (36.270), l’Union, quotidien gouvernemental ; du côté de l'opposition : le Bûcheron (305.140), la Clé (4.900), le Scorpion (8.000), le Progressiste (35.660). La Griffe (191.340) se veut indépendante. Les journaux, faiblement professionnalisés, sont souvent traduits en justice pour diffamation essentiellement. En juillet 2000, l'hebdomadaire satirique la Griffe, frappé d'interdiction pendant deux ans, a été autorisé par le Conseil national de la communication à reparaître.
Le Conseil National de la Communication (CNC) chargé de réguler et de veiller à l'expression plurielle des médias (publics et privés) brille par son manque de neutralité faisant surtout la part belle aux médias d'Etat.
Il est ainsi fréquent de voir le CNC ne monter au créneau que pour suspendre les médias privés alors que pour les même faits répréhensibles, il ferme volontairement les yeux s'il s'agit des médias d'Etat ou de la presse privée proche du pouvoir.
Le danger c'est la disparition progressive de plusieurs titres de la presse privée dont la liste est déjà longue. C'est le cas de La Griffe, La Clé, Le Bûcheron, Le Progressiste, La Cigale...


 

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