KENYA       Situation institutionnelle

         La mise à jour de cette notice a été faite par Sory Baldé,
étudiant au CEAN, IEP-Université Montesquieu-Bordeaux IV   

Processus démocratique

Le Kenya, ancienne colonie britannique, a accédé à l'indépendance le 12 décembre 1963. La Constitution en vigueur a été adoptée le 12 décembre 1963 et a été amendée plusieurs fois. Le 14 octobre 1978, après la mort de Jomo Kenyatta, le premier Président du pays, Daniel Arap Moi va assurer la succession. Son règne sera sans partage et grâce au parti unique, la Kenya African National Union (KANU), le régime réputé pour ses méthodes autoritaires va exercer un contrôle pesant sur toutes les organisations professionnelles du pays. Les premières grandes mobilisations politiques contre le régime vont arriver au début de l'année 1990, à la suite de la mort suspecte de Robert Ouko, le Ministre des affaires étrangères. Ces événements favorisent l'émergence progressive d'une coalition de forces politiques et sociales contre le régime en place.
Les critiques et les manifestations de rue pour demander des changements politiques et constitutionnels, notamment l'abrogation du parti unique, vont gagner l'ensemble du pays en particulier les régions à majorité Kikuyu. La machine répressive du régime va entrer en action : plusieurs leaders de l'opposition seront arrêtés et la répression va s'abattre sur les manifestants dont plusieurs dizaines seront tuées et un millier emprisonné à travers tout le pays. Les chefs de l'Eglise vont également dénoncer les dérives autoritaires du régime Arap Moi. Les principaux leaders de l'opposition regroupés dans une coalition politique dénommée Forum pour la Restauration de la Démocratie devront faire face à la répression du régime qui ne veut pas concéder les changements réclamés. En décembre 1991, sous la pression des forces politiques internes et aussi de la communauté des bailleurs de fonds, le pouvoir cède en supprimant la disposition sur le parti unique. Cependant le régime en place va multiplier les obstacles pour les partis d'opposition.
Ainsi, le régime de Arap Moi va organiser les premières élections dans un contexte de restriction des libertés et en manipulant les règles électorales. Le Président de la commission électorale dépend directement du Président qui peut lui donner des instructions. Ainsi aux premières élections du 29 décembre 1992, le Président Moi est élu avec 36 % contre 26 % pour Matiba du (FORD-A), 19 % pour Mwai Kibati (DP) et 17 % pour Raïla Odinga (FORD-K). Au niveau de l'Assemblée, le Parti au pouvoir KANU remporte 100 sièges obtenant ainsi la majorité absolue. Le Président et son parti vont profiter des divisions de l'opposition et de la maîtrise de l'appareil d'Etat pour continuer à garder le pouvoir.
Lors des dernières élections le 29 décembre 1997, Daniel Arap Moi a été, une fois de plus, réélu pour un autre mandat de 5 ans par 40,12 %. Ses adversaires des partis d'opposition obtiendront respectivement 31,09 % pour Mwai Kibaki du Democratic Party of Kenya (DP), 10,02 % pour Raïla Odinga du National Democratic Party (NDP), 8,29 % pour Michael Mawalma du Formum od the restoration of Democracy in Kenya (FORD-k.), et 7,71 % pour Charity Ngilu du Social Democratic Party (SDP). Aux législatives organisées en 1997, la KANU au pouvoir a obtenu 114 sièges contre 41 au DP, 22 au NDP, 18 au FORD-K, 16 au SDP, 5 au SA, 3 au FORD-P, 1 au FORD-A et 2 à d'autres partis politiques. Le Président dispose de la majorité parlementaire. Ces partis vont contester la régularité des élections en dénonçant des fraudes massives perpétrées par la KANU. Les divisions entre ces partis expliquent en partie l'absence d'alternance à la tête de l'Etat. L'opposition continue à revendiquer des réformes constitutionnelles pour assurer la démocratie dans le pays.
Sous la pression internationale, le Président Arap Moï a annoncé quelques réformes en vue d’élargir la participation politique et lutter contre la corruption. C’est dans de cadre qu’il a désigné Richard Leakey, un paléontologue de réputation internationale au poste de Ministre de la fonction publique. Il a également réduit le nombre de membres du Gouvernement qui est passé de 27 à 15. Mais, les caciques du Président à savoir Nicholas Biwott ( Ministre du tourisme, du commerce et de l’industrie), Nassir Sharif (Membre du cabinet présidentiel), Geoges Saïtoti (le vice-président), continuent à garder leur influence.
Le mandat du Président arrive à terme en 2002 et au terme de la constitution, il n’a plus le droit de se représenter. Dès lors, ses partisans, dont des ministres militent en faveur d’une réforme constitutionnelle qui permettrait au Président de continuer à rester au pouvoir au-delà de cette échéance, en vain.
Les élections générales de 2002 marquent à coup sûr la vie politique kenyane. L'opposition, regroupée au sein de la Coalition nationale Arc-en-ciel (Narc) et représentée par son leader Mwai Kibaki, remporte, avec une écrasante majorité, les élections présidentielles et législatives qui se déroulent le vendredi 27 décembre 2002 au Kenya. L'Union nationale africaine du Kenya (Kanu), le parti du président sortant, Daniel Arap Moi, se retrouve pour la première fois depuis 39 ans dans l'opposition.
Dès dimanche, la Commission nationale électorale, au vu des résultats partiels, a confirmé la large avance de l'opposition aux élections présidentielles et législatives. Le lundi 30 décembre, Mwai Kibabki est déclaré avoir remporté plus de 70% des suffrages contre 62,9% pour Uhuru Kenyatta, le candidat de l'ancien parti au pouvoir et fils de Jomo Kenyatta, aujourd'hui chef de l'opposition, qui a reconnu sa défaite.
L'élection de Mwai Kibaki, âgé de 71 ans, marque la première alternance démocratique du Kenya. Après deux échecs à la présidence, en 1992 et 1997, le nouvel homme fort du pays a réussi à mener, dans un climat pacifique et transparent, l'opposition à la victoire. Cet économiste, ancien ministre et ex-vice président, prend ainsi sa revanche sur ses prédécesseurs qu'il a servi durant 25 ans, avant de rejoindre l'opposition en 1991 lors de l'introduction du multipartisme.
Le rejet du régime de Daniel Arap Moi, trop corrompu pour les Kenyans, trouve sa confirmation dans les résultats des élections dans leur ensemble. Seuls huit anciens ministres ont conservé leurs sièges à l'Assemblée Nationale et la Narc détient d'ores et déjà la majorité des sièges au Parlement. La NARC de Kibaki a remporté 126 des 210 sièges du Parlement. La KANU de Moi, aujourd’hui dirigée le candidat malheureux à la présidence Uhuru Kenyatta, a vu sa part réduite à 63 sièges seulement. Un troisième parti, le Forum de démocratie populaire, peu connu, a remporté 14 sièges.
Sources : Etat de droit ; www. Afrik.com

Institutions politiques

Le système constitutionnel kenyan repose sur un régime présidentiel fort. En vertu de la Constitution, le Président est le chef de l'Etat, chef du gouvernement et exerce un contrôle sur l'administration. Il est commandant en chef des armées et possède d'importantes prérogatives en matière de maintien de l'ordre. Pour être candidat à l'élection présidentielle la Constitution exige d'avoir la nationalité kenyane, d'être âgé de 35 ans et de se faire enregistrer dans une circonscription électorale comme électeur aux législatives. Le Président est assisté dans ses fonctions par un vice-président qu'il désigne parmi les membres élus de l'Assemblée nationale.
L'Assemblée comporte une seule chambre. Elle est composée de 224 membres, dont 210 élus, 12 membres désignés par le Président de la République. Le mandat des membres du Parlement est de cinq ans. Le Président du Parlement est Francis K.X. Olé-Kaparo élu en 1997, à bulletin secret par deux tiers des membres du Parlement à l'exception des membres non élus. La Haute Cour de justice assure la fonction de juridiction constitutionnelle et la Constitution lui donne compétence pour trancher les conflits liés à l'application de la Constitution.

Système judiciaire

Le système judiciaire kenyan est organisé de façon hiérarchique. Il comprend d'abord une Haute Cour compétente en matière civile, criminelle et constitutionnelle. Elle est composée d'un président et de 11 juges. Ensuite une Cour d'appel et enfin de nombreux tribunaux au niveau des districts et provinces. En plus du droit d'inspiration européenne, la justice kenyane reconnaît la loi islamique et les coutumes locales dans le règlement des litiges en matière personnelle (mariage, divorce, etc.). En mars 200, le Président Daniel Arap Moï a annoncé un chantier de réformes institutionnelles pour adapter les lois à la réalité kenyane. Cette réforme touchera le code pénal, la législation sur l’enfance, les droits de propriété intellectuelle… etc.

Décentralisation, déconcentration

Le Kenya a connu ces dernières années de violents conflits ethniques qui reposent la question de l'organisation du territoire et la répartition des ressources nationales entre les diverses communautés et régions. Le pays est divisé en 63 districts ruraux dirigés chacun par un commissaire nommé par le Président de la République. Ces districts sont répartis dans les 7 provinces du pays : Central, Coast, Eastern, North East, Nyanza, Rift Valley et Western. La capitale Nairobi possède un statut spécial. Le gouvernement administre tous les districts, les provinces et la capitale. Les commissaires des provinces sont responsables de l'éducation, de la santé et du transport de leur zone, tandis que les conseils de province se chargent des services publics financés par les taxes locales et les aides de l'Etat central.

Partis politiques

Democratic Party (DP) dirigé par Mwai Kibaki
Forum for Restoration of Democracy -Asili (FORD-A) dirigé par Martin Shikilu
Forum for Restoration of Democracy-Kenya (FORD-K.) dirigé par Micheal Wamalwa
Forum for Restoration of Democracy-People (FORD-P.) dirigé par Kimana Wa Nyoike
Kenya African National Union (KANU) dirigé par Daniel Arap Moi
National Development Party (NDP) dirigé par Raila Odinga
Safina (SA) dirigé par le Dr. Richard Leakey
Social Democratic Party (SDP) dirigé par Charity Ngilu.

Syndicats

La principale centrale syndicale du pays (COTU) a décidé en 1993 de rompre ses liens institutionnels de dépendance avec le gouvernement, mais ce dernier n'a jamais voulu garantir l'autonomie du syndicat affilié depuis 1965 au Parti du KANU. Plusieurs travailleurs du secteur public n'ont pas le droit d'appartenir à des organisations syndicales et le droit de grève est entouré de conditions draconiennes. Les confrontations entre les travailleurs (enseignants, employés des banques, médecins) et l'Etat se sont multipliées ; les travailleurs multiplient les mouvements sociaux pour l'amélioration de leurs conditions de vie.

 Droits de l'homme

Les droits de l'homme sont respectés depuis l'instauration du multipartisme au Kenya et la presse est relativement libre. La Constitution garantit les libertés en matière civile et politique. Néanmoins, plusieurs atteintes aux libertés contre des activistes politiques, des défenseurs de droits et des journalistes ont été signalés par les organisations internationales de défense des droits de l'homme. Des mauvais traitements et les conditions de détention sont également dénoncés par Amnesty International.
Les principales organisations kenyanes des droits de l'homme sont les suivantes.
L'International Commission of Jurists-Kenya (ICJ-Kenya) est affilié à l'organisation internationale principale, l'ICJ, qui a son siège à Genève. L'ICJ-Kenya est enregistré depuis 1974 selon les dispositions du Societies Act (Loi sur les sociétés). Les objectifs de l'ICJ-Kenya comprennent la promotion des droits de l'homme, de l'état de droit et de la démocratie au Kenya.
L'ICJ-Kenya est composé d'à-peu-près 160 membres avocats et est gouverné par un Conseil d'administration dirigé par un Président. Il y a cinq effectifs, et le Secrétariat est dirigé par le Directeur Exécutif, Christopher Mulei.
Les activités de l'ICJ-Kenya portent sur la défense des droits et l'articulation des droits de l'homme et des problèmes de démocratie. Le groupe produit des publications sur les problèmes des droits de l'homme. Parmi ses publications il y a les livres Law and the Administration of Justice in Kenya (Le Droit et l'Administration de Justice au Kenya) et Law and Society (Le Droit et la Société). Une revue trimestrielle, The Kenyan Jurist (Le Juriste Kenyan) contient des analyses, ainsi que des informations relatives aux droits de l'homme et des opinions exprimées à ce sujet. Le groupe a organisé des journées d'étude, des conférences et des séances de formation pour les parajuristes. L'ICJ-Kenya a joué un rôle important dans l'observation des élections récentes au Kenya. L'organisation envisage de commencer un programme de pourvois en justice pour l'intérêt public dans un proche avenir.

L'International Federation of Women Lawyers-Kenya [FIDA(K)] a été établi au Kenya en 1985 pour fournir les services juridiques pour les femmes, pour contrôler les abus des droits fondamentaux des femmes et pour analyser le statut des femmes dans la loi et le développement.
Une organisation d'environ cinquante femmes avocates, FIDA(K) est gouvernée par un conseil qui trace les lignes directrices. Le conseil est composé de neuf personnes et dirigé par Grace Githu, et dispose de trois effectifs, dirigés par le Directeur Exécutif, Jean Kamau.
Les activités principales de FIDA(K) visent la prestation de services juridiques aux femmes. Les dossiers ont traité de problèmes tels que la liberté d'expression, la violence contre les femmes, les mariages forcés, la mutilation génitale et les obstacles au héritage. La FIDA(K) intervient aussi pour fixer au niveau administratif en faveur des droits des femmes.
La Kenya Anti-Rape Organization a été enregistrée en 1992 selon les dispositions de la loi sur les organisations non-gouvernementales pour sensibiliser le public sur la violence contre les femmes, surtout le viol et le harcèlement sexuel des femmes.
L'organisation a un Conseil de douze membres qui prend les décisions sur les lignes directrices. Le Chef du Conseil est Professeur Yusuf Eraj. C'est la Directrice Exécutive, Mme. Anyanzwa, qui gère les affaires quotidiennes de l'organisation; il n'y a pas actuellement d'autres effectifs. L'organisation a son siège actuel dans la résidence de sa Directrice Exécutive.
En mai 1993, la Directrice Exécutive de la Kenya Anti-Rape Organization a dirigé une manifestation devant la Cour Suprême à Nairobi contre l'assaut sexuel et le meurtre de six écolières. Entre le 25 novembre et le 10 décembre 1993, l'organisation a parrainé un séminaire où des experts ont présenté des rapports et des avis sur les effets psychologiques du viol sur la victime. Les assistants sociaux ont parlé des dossiers qu'ils traitaient. Le Ministre de Culture du Kenya a prononcé le discours d'ouverture au séminaire. L'organisation a aussi proposé des consultations psychologiques et de la rééducation pour les victimes de viol. On envisage de publier un rapport sur les abus des femmes au Kenya.

La Kenya Human Rights Commission (KHRC) a été établie en 1992 avec l'objectif de veiller à la protection des droits de l'homme. L'organisation cherche encore à s'enregistrer suivant les dispositions de la loi sur l'enregistrement des organisations non-gouvernementales.
L'organisation a un Conseil composé de sept membres dirigé par Dr. Makau Wa Mutua, qui est basé aux états Unis d'Amérique. Le Vice-Président du Conseil est Dr. Willy Mutunga, Président de l'Association des Juristes du Kenya. Maina Kiai est le Directeur Exécutif de l'organisation et gère les activités du groupe au jour le jour, secondé par un personnel administratif.
Le groupe prévoit une série de programmes sur la promotion de la sensibilisation sur les droits de l'homme.
Kituo Cha Sheria, le nom en swahili veut dire Centre de consultation juridique, a été établi en 1973 pour offrir des services juridiques aux pauvres et pour sensibiliser la population sur la loi par la publication de matériel didactique sur la loi et par l'organisation de réunions et de journées d'étude. Kituo travaille aussi pour améliorer les structures démocratiques et l'état de droit.
Kituo est une organisation officiellement enregistrée qui a environ 400 membres. Elle est gouvernée par un Conseil d'Administration qui prend les décisions sur les lignes directrices qui sont exécutées par le personnel. Il y a dix-huit effectifs, y compris un Directeur Exécutif, quatre avocats, un administrateur, deux organisateurs de communauté et trois secrétaires.
Les services juridiques proposés par Kituo comprennent la représentation des pauvres devant les tribunaux et les consultations juridiques sur les aspects suivants de la loi: la législation sur la famille, les disputes sur les terres, les conflits de travail, les disputes entre propriétaires et locataires, les accusations criminelles, les demandes des indemnités par suite d'accident, les cas de viol, les atteintes aux droits des femmes, ainsi de suite.
Kituo organise des programmes de formation pour les parajuristes dans les régions rurales pour instruire la population sur la loi et lui donner accès à la loi dans ces communautés. Kituo a imprimé une Carte des Droits Civiques en anglais et en kiswahili qui esquisse les pouvoirs de la police tout en informant le peuple sur leurs droits. Kituo a aussi encouragé l'établissement de clubs des droits de l'homme dans les écoles pour sensibiliser les élèves à ce sujet.
La Law Society of Kenya a été établie par une loi votée par le Parlement en 1949. Tous les avocats kenyans inscrits au barreau deviennent automatiquement membres de l'association. La Society a été principalement établie pour protéger le bien-être des avocats ainsi que pour contrôler l'état de droit au Kenya et son effet sur l'exercice de la profession. Tout dernièrement, l'organisation s'est penchée sur les problèmes liés aux droits de l'homme, et a établi deux comités à cet effet--le Comité des droits de l'homme et le Comité de services juridiques.
L'organe délibératif de la Society est le Comité Exécutif, qui est élu tous les ans et qui est dirigé par le Président. Les opérations quotidiennes de l'association sont dirigées par le Secrétaire, un avocat qui est secondé par trois effectifs administratifs.
Le Comité des Droits de l'Homme de la Society explore l'idée d'écrire une nouvelle constitution pour le Kenya. Il coopère avec d'autres groupes des droits de l'homme à cet égard. La Society ne représente pas de clients et ne propose pas de services juridiques; cependant, le Comité de services juridiques renvoie les causes méritantes à d'autres groupes des droits de l'homme qui proposent de tels services.
Le Legal Education and Aid Programme (LEAP) a été établi en juillet 1990 comme une unité de l'Association kenyane pour l'éducation des Adultes de l'église de Kenya. L'organisation est maintenant un organe indépendant, qui travaille pour aider les personnes défavorisées de la société en leur proposant une formation juridique élémentaire.
Le LEAP est gouverné par un Conseil de huit membres qui fixe les lignes directrices et une équipe administrative dirigée par le Directeur, Chiuri Ngugi, et par la chargée d'affaires juridiques, Violet Maribi. Il y a actuellement cinq effectifs administratifs. A présent, le LEAP fait une demande d'enregistrement sous la loi sur les organisations non-gouvernementales.
LEAP propose des services juridiques à ceux qui en ont besoin et organise des programmes de formation et d'instruction juridique pour rendre la population plus consciente de la loi. L'organisation envisage d'intenter des procès devant les tribunaux et de se pourvoir en justice pour l'intérêt public.

La Peace Foundation (Africa) a été fondée par le Révérend Dr. Benjamin Mwangi en 1990 comme un programme d'études oecuménique qui visait à habiliter l'église et la société civile. La Fondation a débuté avec des cours sur l'environnement, la sensibilisatoon de l'église et la transformation sociale. En 1991, le centre s'est tournée vers les questions économiques et la justice sociale, et en 1992, à l'éducation sur les droits de l'homme.
La Foundation a un Conseil d'administration composé de treize personnes, y compris des hommes d'église, des avocats et d'autres professionnels, qui déterminent les lignes directrices. Un Secrétaire Général à temps plein dirige le personnel, secondé par un chargé de programmes, un chargé d'administration, un comptable et un secrétaire.
La Foundation a commencé son programme d'instruction sur les droits de l'homme en 1992 et a organisé un programme de formation en janvier 1993. Depuis ce temps, quatre programmes ou cours ont été réalisés, avec à-peu-près 100 participants. Chaque cours dure environ huit semaines et est réalisé dans les locaux de la Peace Foundation qui sont situés dans un endroit spacieux dans la banlieue de Nairobi. On a aussi réalisé quatre ateliers sur les droits de l'homme à Mombasa et à Nakuru.
Les programmes de la Foundation sont con‡us pour être régionaux. Les cours sont basés sur les enseignements bibliques et les valeurs religieuses, et pas forcément sur les normes des droits de l'homme internationales.
La Foundation a contrôlé les élections de 1992 au Kenya et a rédigé un rapport. La Foundation prévoit la publication de Peace Monitor (Contrôleur de la Paix) qui paraŒtra régulièrement, pour suivre l'évolution des droits de l'homme au Kenya.
Le Public Law Institute (PLI) a été créé par le Conseil National des églises du Kenya (NCCK) et la Law Society of Kenya (Association des Juristes du Kenya) (LSK). L'Institute a été enregistré comme une entité juridique en 1981, et selon les dispositions de la loi sur les organisations non-gouvernementales (la loi de Co-ordination) de 1990, pour promouvoir et protéger les droits de l'homme et l'état de droit au Kenya. En plus il avance la protection des consommateurs et la défense écologique et propose des services juridiques aux pauvres et aux défavorisés au Kenya.
Le Conseil Conjoint, composé du Conseil d'Administration et d'un Comité Exécutif, est l'organe qui fixe les lignes directrices de l'organisation. La LSK et le NCCK nomment conjointement le Conseil. Au niveau de la gestion se trouve le Directeur Exécutif qui, avec le personnel, dirige les affaires quotidiennes de l'Institute. L'Institute a un total de vingt-trois effectifs, dont douze sont des cadres et onze sont des assistants administratifs. Tout récemment l'Institute a acquis un bureau où l'on a l'intention de s'installer bientôt.
Dans les causes liées aux droits de l'homme l'Institute donne la priorité aux procès intentés pour l'intérêt public. En 1988 le PLI a représenté la famille de Peter Karatija, un prisonnier politique, arrêté et torturé à mort dans la garde de la police. L'intervention du PLI a entraŒné la poursuite en justice des policiers impliqués dans l'affaire.
Le PLI s'occupe aussi d'affaires juridiques plus courantes. Il s'occupe, par exemple, de causes liées aux droits des consommateurs. En 1988, avec la Kenya Consumer Organization (Organisation des Consommateurs du Kenya), l'Institute a eu gain de cause dans un procès intenté contre la Kenya Power Lighting Company (Compagnie d'Electricité du Kenya). La compagnie d'électricité s'est vu obligée de rembourser ses clients pour une hausse de tarifs injustifiée. Sur le front écologique l'Institute a intenté un procès sans succès contre la construction projetée d'un gratte-ciel à Uhuru Park, un centre de loisirs public dans la ville de Nairobi, mais en exer‡ant de la pression sur le gouvernement et les promoteurs du projet il a réussi à faire abandonner le projet.
Le PLI s'est également engagé dans l'initiation juridique du grand publique, au moyen de publications, de colloques et de programmes pour la formation de parajuristes. Le centre de services juridiques parrainé par le PLI a une permanence d'avocats et de bénévoles qui recontrent ceux qui demandent des services juridiques afin de déterminer l'admissibilité de leurs dossiers.
Sources : Etat de droit ; Human rights watch.

Médias

Les principaux journaux du pays sont : The Daily Nation (gouvernemental paraissant en anglais et en Swahili), The Express (privé), The Guardian (privé), East African, Coast Week. En outre le pays possède plusieurs stations de radios publiques et privées et huit chaînes de télévision.
La liberté de presse est garantit en principes, mais plusieurs atteintes aux droits des journalistes sont signalées. Les journalistes de la presse écrite sont les plus exposés à ces atteintes.
Pendant les dernières présidentielles, les politiciens et le public se sont plaints de la couverture des élections et ont cité les reportages prétendument biaisés qui sont apparus dans les médias indépendants et les médias d’Etat. Selon un rapport par l’Institut des médias indépendant, basé dans la capitale, Nairobi, la KANU avait fait l’objet d’une couverture disproportionnée sur toutes les stations de télévision mais plus particulièrement à la télévision d’Etat, la Kenya Broadcasting Corporation (KBC), la seule station autorisée à diffuser dans tout le pays. Même après les plaintes des politiciens de l’opposition, la KBC a poursuivi sa couverture de la KANU et a passé sous silence les rassemblements et les discours de l’opposition.
En mai 2002, un projet de loi controversé et répressif sur les médias connu sous le nom de Projet de loi statutaire (amendements divers) avait été proposé par le ministère de la justice. Le projet de loi prévoyait la multiplication par 100 de la redevance que doivent verser les éditeurs pour s’assurer contre les pertes qu’ils peuvent subir du fait de procès en diffamation ; celle-ci est passée de10.000 shillings (126 dollars E.U.) à 1 million de shillings (12.605 dollars E.U.). Le 10 mai 2002, Human Rights Watch a condamné le parlement kenyan pour son adoption de cette nouvelle loi visant à permettre le contrôle des journaux par le parlement. Cette nouvelle loi impose des droits de publication exorbitants qui pourraient constituer un handicap économique pour les journaux et réduire au silence de nouvelles voix. Human Rights Watch a vivement encouragé le Président Daniel Arap Moi à ne pas signer le décret d'application de cette loi.
Le Président Moi signe la législation le 4 juin. L’agence de presse locale, Kenya Eye News Service, a immédiatement contesté la loi qui d’après elle viole la Section 179 de la constitution du Kenya qui garantit la liberté d’expression et a tenté de porter l’affaire devant le Tribunal constitutionnel. Or, il n’existe pas à proprement parler de loi réglementant le monde des médias au Kenya. Seule la Constitution, un certain nombre de mesures et d’ordonnances en matière de droit civil et pénal, comprennent des clauses relatives à la presse et aux médias électroniques. De nombreuses lois, liées aux décrets britanniques (English Statutes) du dix-neuvième siècle, témoignent de l’influence per-
sistante du régime colonial, et continuent à justifier un contrôle gouvernemental strict sur
l’information et les médias.
L’article 79 de la Constitution définit le droit à la liberté d’expression, sans pour autant faire
référence aux médias. La formulation de cet article est alambiquée et vague, ouvrant ainsi la
porte à la violation de ce droit. De plus, cette même Constitution (article 79 – paragraphe 2)
introduit des restrictions en ce qui concerne les libertés et droits fondamentaux. Il existe
d’autres lois limitant la liberté d’expression, comme la «loi sur la protection de la sécurité
publique » et les paragraphes 52 et 57 (1) du Code Pénal.
Sources : Etat de droit ; Groupe de recherche et d’échanges technologiques.