MALI       Situation institutionnelle

       La mise à jour de cette notice a été faite par M. Chachia Nezha,

Processus démocratique

Le Mali offre l ‘exemple d’une transition réussie par rupture avec le régime antérieur, en l’occurrence le régime du Général Moussa Traoré, au pouvoir de 1968 à 1991. Celui-ci s’appuie sur l’armée et le parti unique, l’Union Démocratique du Peuple Malien (UDPM). Mais dès 1990, des voix commencent à s’élever pour réclamer la libéralisation du régime. Le Président Traoré s’étant prononcé contre le multipartisme, en juin le Congrès du parti renvoie la discussion sur la question à l’année suivante. En réponse, la centrale syndicale unique de l’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) et un groupe de 175 personnalités demandent en août, l’autorisation du multipartisme.
A ces revendications, s’ajoutent dès juillet 1990, des heurts sanglants entre l’armée et les rebelles touareg dans le nord du pays. En décembre, les manifestations et les grèves se développent à Bamako pour la démocratisation et l’amélioration des conditions de vie. A partir de janvier 1991, la situation tourne à la désobéissance civile. L’UNTM décrète une grève générale illimitée, l’opposition se regroupe au sein d’une coordination des associations démocratiques (CAD) et de violentes manifestations suivie d’émeutes se déroulent quotidiennement à Bamako. Le pouvoir refuse toute concession et ordonne l’armée de tirer sur la foule. En quelques jours, on enregistre plus d‘une centaine de morts.
Le 26 mars, le régime du Général Moussa Traoré est renversé à la faveur d’un coup d’Etat. Le Lieutenant-colonel Amadou Toumani Touré prend la tête d’un Conseil National de la Réconciliation (CNR) qui suspend toutes les institutions et annonce sa volonté d’aller rapidement vers un régime démocratique. Avec la coopération de la société civile, le CNR est remplacé par un Comité Transitoire pour le Salut du Peuple (CTSP) composé de civils et de militaires. En avril 1991, un gouvernement de transition est nommé et les partis politiques autorisés.
Malgré une tentative de coup d’Etat le 15 juillet 1991, la Conférence Nationale prévue se tient du 29 juillet au 12 août 1991. Elle regroupe 36 partis et 1070 associations et adopte notamment un projet de Constitution, une charte des partis et un code électoral. La Constitution de la 3ème République est adoptée par referendum avec 98,35% des voix le 12 janvier 1992.
Les 23 février et 9 mars 1992, se déroulent les élections législatives (scrutin uninominal majoritaire à deux tours) qui voient la victoire de l’ADEMA ( Alliance pour la Démocratie au Mali) avec 76 sièges sur 116, aucun autre parti n’atteignant 10 sièges. C’est donc sans surprise que Alpha Oumar Konaré, candidat de ce parti, gagne les élections présidentielles au second tour du 16 avril 1992 avec 69,03% des voix devant Tiéoulé Mamadou Konaté, candidat de l’Union Soudanaise (US-RDA). Conformément à son serment le lieutenant-colonel Amadou Toumani Touré ne s’est pas présenté.
La gestion quotidienne de l’Etat a rencontré de nombreux défis durant ses premières années. Outre le traitement de la rébellion touarègue, compliqué par la constitution d’une puissante milice songhaï d’autodéfense dans le nord, le Mouvement Patriotique Ganda Koy (MPGK), le pouvoir fait face à des troubles sociaux impliquant élèves et syndicats de travailleurs. La première question est finalement réglée avec la signature à Alger, le 11 avril 1992, du « Pacte national » entre le gouvernement, les différents mouvements et le front unifié de l’Azawad. La signature, le 11 novembre 1994, des accords de paix entre les rebelles et le Mouvement Patriotique Ganda Koy ainsi que la rencontre de Tombouctou entre le gouvernement et les partenaires pour le développement du Nord-Mali du 15 au 18 juillet 1995 mettent un terme définitif à la rébellion touarègue.
Au regard de la domination de l’ADEMA sur la scène politique, le deuxième gouvernement dirigé par Abdoulaye Sékou Sow, qui remplace celui de Younoussi Touré, est ouvert à l’opposition. Mais l’expérience dure et avec le Premier Ministre Ibrahima Boubacar Keïta, les conflits sont quotidiens avec l’opposition, une tentative de coup d’Etat impliquant des civils et des militaires est même mise à jour en octobre 1996. L’opposition radicale, regroupée au sein d’un Rassemblement des Forces Patriotiques (RFP), boycotte ainsi l’adoption par l’Assemblée Nationale de la loi électorale en janvier 1997. Elle participe cependant à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et à l’adoption de la loi organique du 11 février portant à 147 le nombre de députés à l’Assemblée Nationale.
Après la dissolution de l’Assemblée le 3 mars, le premier tour des élections législatives se déroule le 13 avril. Devant les problèmes manifestes d’organisation, l’opposition demande et obtient l‘annulation du scrutin. Elle se retire finalement de l’ensemble du processus électoral. Le 17 mai, Alpha Oumar Konaré est réélu sans affronter les principaux leaders de l’opposition. Les législatives des 23 juillet et 3 août sont remportées par l’ADEMA, à l’exception de 5 sièges revenus à de petits partis modérés, qui acceptent d’entrer au gouvernement, dirigé l’époque par Ibrahima Boubacar Keïta.
Le Mali est certainement aujourd’hui, une référence sur le plan de la démocratisation et de l’Etat de droit. Cependant, la crise constitutionnelle née des désaccords entre pouvoir et opposition plane toujours sur le pays. Une partie de l’opposition, notamment le Mouvement Patriotique pour le Renouveau (MPR), de Choguel Maïga, a ainsi boycotté le processus des élections locales de mai et juin 1999 Avec le Congrès National d’Initiative Démocratique (CNID) de maître Mountaga Tall, il refuse de reconnaître la légitimité du pouvoir et poursuit les campagnes de contestation. Le gouvernement malien a entamé un projet de réforme institutionnelle. Un forum national s’est réuni pour réfléchir notamment à l’élaboration d’une charte des partis et d’un statut de l’opposition, mais aussi sur la révision de la Constitution, de la loi sur la presse et de la loi électorale, afin d‘éviter qu’un seul parti monopolise la totalité du pouvoir. Le Président Konaré étant hors de course pour la prochaine élection prévue en 2002, la lutte pour sa succession a ouvert une crise au sein de l’ADEMA. Le Premier Ministre Ibrahima Boubacar Keïta, également président de l’ADEMA, est remplacé en février 2000 par Mambé Sidibé. Par la suite Boubacar Keïta sera contrait d’abandonner son titre de président de l’ADEMA alors qu’il était perçu comme un très probable « dauphin » de Alpha Oumar Konaré, le Président sortant. Le Congrès extraordinaire du parti tenu en novembre 2000 à Bamako désigne Diacounda Traoré pour le remplacer. Ce changement au sein de l’ADEMA marqué par le déclin de l’ancien Premier Ministre, ouvre aussi aux partis d’opposition aui avaient boycottées les dernières élections présidentielles de nouveaux espoirs pour mettre un terme à l’hégémonie de l’ADEMA sur le champ électoral malien lors des présidentielles prévues pour 2002.

Institutions politiques

La Constitution de la IIIème République crée un régime semi-présidentiel où le Président dispose de larges pouvoirs assortis de garde-fous. Le Président de la République est élu au scrutin majoritaire à deux tours pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois. Il dispose du pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale. Le président Konaré a utilisé ce droit le 3 mars 1997. Le Président de la République nomme le Premier Ministre et met fin à ses fonctions selon la lettre de la constitution, mais le régime étant semi-présidentiel, la possibilité de cohabitation existe et le Premier Ministre est responsable devant L’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale est composée de 147 membres élus pour un mandat de 5 ans. Elle contrôle l’action du gouvernement et a l’initiative des lois concurremment avec le Président de la République. Elle peut renverser le gouvernement par une motion de censure ou en lui refusant sa confiance lorsque le Premier Ministre engage sa responsabilité sur une question de politique générale. La domination de l’ADEMA au Parlement fait coïncider majorité parlementaire et majorité présidentielle.
La Cour Constitutionnelle comprend 9 membres nommés à égalité par le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le Conseil supérieur de la magistrature. Ils sont nommés pour un mandat de 7 ans renouvelable une fois. Cette cour juge de la constitutionnalité des lois et est garante des libertés publiques ainsi que des droits fondamentaux de la personne humaine. En outre, c’est elle qui tranche les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat et qui connaît du contentieux électoral.
La création d’un Haut Conseil des collectivités relève d’une volonté de montrer la détermination du pays à décentraliser l’Etat. Il existe aussi un Conseil Economique Social et Culturel ainsi qu’un Haut Conseil des Maliens de l’extérieur. En 2002, un Haut Conseil Islamique du Mali est crée afin de représenter les musulmans maliens devant les autorités et de les protéger contre « les dérives de faux dévots ».
Le Président Alpha Oumar Konaré a annoncé la tenue au cours du premier trimestre 2001 d’un referendum pour approuver une révision constitutionnelle destinée à garantir plus de démocratie au Mali. Pourtant, face à l’opposition marquée des partis d’opposition, le Président a décidé de surseoir au referendum prévu initialement le 23 décembre 2001.

Administration

• La fonction publique

Le statut général des fonctionnaires est défini par l’ordonnance n°77-71/CMLN. La loi n°93-59 du 8 septembre 1993 répartis les fonctionnaires en quatre catégories (A, B2, B1, C). Dans son chapitre deux, le statut général des fonctionnaires tend à limiter le nombre des fonctionnaires à un strict minimum, interdisant tout recrutement qui n’a pas effectivement pour objet de pourvoir à la vacance de l’un des emplois permanents spécifiés dans l’article premier alinéa premier. Le recrutement s’effectue par voie de concours, toutefois, il est possible de déroger au principe du concours s’il est constaté que le nombre de candidats est inférieur à celui des emplois mis en compétition, dans ces conditions, le recrutement s’effectue sur titre (loi n°85-01/AN-RM du 11 février 1985).
Le Conseil Supérieur de la fonction publique est un organisme central de consultation créé par le décret n°272 PGRM, l’article 9 de ce décret définit les attributions du conseil. Celui-ci connaît de « toute question de caractère général intéressant les fonctionnaires et la fonction publique du Mali […] ». L’article 10 précise qu’il s’agit « d’un organisme consultatif appelé à donner des avis et à faire des recommandations », il connaît en particulier des questions concernant : le statut particulier de chaque cadre de fonctionnaire du Mali, l’interprétation des dispositions du statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers, la modification des statuts particuliers, l’avis sur les décrets de dégagement des cadres. Formé à égalité de représentants de l’administration centrale et de représentants des fonctionnaires, cette représentation paritaire est le gage de la nature démocratique de l’institution. Le Conseil est présidé par le ministre de la fonction publique (article 2 du décret), et est composé de 8 membres pour un mandat de 2 ans: ministre des finances, de l’éducation nationale, de la justice, le directeur de la fonction publique et du personnel. Le conseil siège en assemblée plénière tous les 6 mois ou en session extraordinaire sur convocation.
En plus du Conseil supérieur de la fonction publique, il existe aussi des Commissions administratives paritaires.

Décentralisation

La libre administration des collectivités territoriales est prévue par la Constitution. En outre, la loi 93-008 du 11 février 1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, a rendu active la politique de décentralisation menée par le gouvernement. Un arsenal juridique adopté le 10 octobre 1996 est venue compléter cette loi en prévision des élections locales : la loi 96-050 sur la constitution et la gestion du domaine des collectivités ; la loi 96-051 déterminant les ressources fiscales des communes ; la loi 96-058 concernant les ressources fiscales du district de Bamako et des communes qui le composent ; la loi 96-059 portant création des communes.
Outre le district de Bamako, le Mali compte 8 régions administratives, des cercles et des communes rurales qui viennent s’ajouter à des communes urbaines. Le processus de communalisation s’effectue de manière progressive depuis que la rébellion armée touarègue dans le Nord du pays a pris fin. Pour cela, le pays a organisé les élections locales par étapes : le 2 mai 1999 dans quatre premières régions (Koulikoro, Ségou, Sikasso, Kayes, soit 492 communes) et le 6 juin 1999 dans quatre autres régions (Gao, Tombouctou, Kidal, Mopti, soit 190 communes). Au terme de ce processus, 682 communes administrées par des conseils élus ont été créées. Afin de permettre aux communes d’être gérées de manière autonome, en novembre 2000, le Président Konaré a créé une Agence d’investissement des collectivités locales, lançant ainsi la nouvelle politique de décentralisation de son gouvernement en présence des maires des 701 communes.

Système judiciaire

L’appareil judiciaire est en rénovation avec le programme décennal de développement de la justice (PRODEJ). La Cour Suprême est l’instance judiciaire supérieure du pays. Elle comprend une chambre administrative, une chambre judiciaire et une chambre des comptes. Le président et le vice-président de la Cour Suprême sont nommés par le Président de la République qui est lié par les propositions du Conseil supérieur de la magistrature. Celui-ci est censé garantir l’indépendance des magistrats. Il est cependant présidé par le Président de la République. La justice malienne est entrée dans une phase active de la lutte contre la corruption lancée par le Président Konaré. La révision constitutionnelle proposée au referendum en 2001 prévoyait une réforme des institutions judiciaires, elle a été abandonnée du fait de l’oppositions marquées de certains partis politiques.

• La chambre administrative

La section administrative de la Cour Suprême est également juge de droit commun du contentieux administratif en premier et dernier ressort. Elle est composée d’un président de chambre et de 7 conseillers, elle pouvait valablement siéger en formation de 3 magistrats. Cette juridiction a vu le jour en 1961, pour être réorganisée par une loi du 13 Mars 1965. En réalité, deux textes datés du même jour confiaient conjointement en 1961 la connaissance du contentieux administratif à une section administrative de la Cour Suprême, qualifiée de « tribunal administratif fondamental » qui connaissait en premier et dernier ressort de tous les litiges qui n’étaient pas attribués par la loi à d’autres juridictions administratives, et à une section du contentieux de la Cour d’Etat, érigée en « tribunal administratif de droit commun » connaissant en premier ressort et de manière générale , sauf exception prévue par les textes, de tout litige rentrant dans le contentieux administratif.
La solution était pour le moins confuse, et devait être apurée en 1965, par la substitution à celles-ci de la seule section administrative de la nouvelle Cour Suprême, tribunal administratif de droit commun, dont la compétence a été à cette occasion déterminée de façon détaillée et exhaustive. Désormais composée d’un président et de 4 conseillers, elle statue valablement en présence de 3 magistrats. Les membres de la Cour Suprême sont choisis pour une durée de 5 ans renouvelable, parmi les personnes ayant une compétence établie en matière administrative notamment, le premier président a la possibilité d’affecter les membres de la Cour n’appartenant pas au ministère public aux différentes sections.

Partis politiques

Le multipartisme est désormais inscrit dans la Constitution. Le pays compte près de 78 partis déclarés. Parmi eux, environ 20 sont représentés dans les conseils municipaux, 5 sont au gouvernement et 8 à l’Assemblée nationale (11 à l’Assemblée nationale précédente). Les deux institutions sont toutefois largement dominées par le parti au pouvoir, l’Alliance pour la Démocratie au Mali, malgré les démissions de février 2001.Cependant, 4 membres de l’opposition sont des partis à dimension nationale :
    -l’Alliance pour la Démocratie au Mali/Parti Africain pour la Solidarité et la Justice (ADEMA/PASJ). Parti présidentiel qui dispose de la majorité absolue à l’Assemblée avec 128 des 147 sièges. D’abord dirigé par l’ancien Premier ministre Ibrahima Boubacar Keïta, il est actuellement dirigé par Diacounda Traoré désigné par le Congrès extraordinaire tenu en novembre 2000.
    -le Comité National d’Initiative Démocratique/Faso Yiriwa Ton (CNID/FYT) présidé par Mountaga Tall, un des opposants radicaux.
    -l’Union Soudanaise/Rassemblement Démocratique africain (US/RDA), le plus ancien parti du Mali. Il a connu des scissions internes ayant abouti à plusieurs tendances dont le Bloc Démocratique pour l’Intégration Africaine (BDIA) de feu Tiéoulé Konaté.
    -le Mouvement Patriotique pour le Renouveau (MPR), dirigé par Choguel Maïga), qui se réclame de l’ancien Président Moussa Traoré.
Les autres partis sont plus ou moins importants comme l’UFD (Union des Forces Démocratiques), le RDT (Rassemblement pour la Démocratie et le Travail), le RDP (Rassemblement pour la Démocratie Populaire), le PDP (Parti pour la Démocratie et le Progrès), le PARENA (Parti pour la Renaissance Africaine), …
En juillet 2000, le Parlement malien a adopté une loi sur le financement des partis politiques.

Syndicats

La Constitution reconnaît le pluralisme syndical et le droit de grève ; le poids politique des syndicats est important. L’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) reste la plus grande centrale syndicale suivie du Syndicat National de l’Education et de la Culture (SNEC) et de la Fédération de l’Education Nationale (FEN). On compte aussi des syndicats de magistrats, d’avocats, de journalistes,… Considéré comme le plus contestataire des mouvements syndicaux maliens, le mouvement estudiantin s’est structuré autour de l’AEEM (Association des Elèves et Etudiants du Mali). Ses actions ont été à la base de la « révolution » qui a renversé la dictature. En outre, ses actions de revendication ont presque compromis l’année académique 1998-1999.

Droits de l'homme

La constitution malienne du 25 février 1992 affirme l’attachement du pays à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981. Elle fait aussi référence « aux martyrs tombés sur le champs d’honneur pour l’avènement d’un Etat de droit et de démocratie pluraliste ».
Il existe un ministère des Droits de l’Homme et des Relations avec les institutions. En outre, plusieurs organisations luttant pour les droits de l’homme se sont développées : le plus grand mouvement reste l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), mais il faut signaler l’existence du Club Mandela qui depuis la fin de l’apartheid, s’est converti à la défense de droits de l’homme et de la démocratie. Il existe aussi un bureau de coordination d’Amnesty International.
Depuis la fin de la dictature de Moussa Traoré, le Mali s’est construit une des meilleures réputations sur le plan des droits des l’homme en Afrique. Cependant, les troubles politiques consécutifs aux manifestations ou aux désaccords entre gouvernement et opposition sur les élections générales de 1997 (certains partis avaient boycotté les élections) ont donné lieu à des arrestations régulières depuis 1995 (Amnesty International a qualifié les personnes arrêtées de « prisonniers d’opinion »). Notons aussi que l’ancien Président Moussa Traoré fut condamné à mort, mais le président Konaré opposant à la peine capitale, a commué sa peine. D’autre part, plusieurs organisations de défense des droits de l’homme s’inquiètent de la lenteur judiciaire qui conduit au surpeuplement des prisons par des détenus en attente d’être jugés.

Médias

Depuis la chute du Président Traoré et la Conférence Nationale, on assiste à une multiplication des titres de la presse écrite. On en dénombre actuellement plus d’une cinquantaine. A côté du quotidien gouvernemental l’Essor, on trouve : Le Républicain, Le Malien, L’Observateur, Les Echos, L’Aurore, Kabako, Le Tambour, Le Soir, Info-Matin, Sud-Info, Le Courrier, L’Indépendant, Le Scorpion, Le Carcan, La Cigale muselée, Nouvel Horizon,…
Certaines organisations relèvent quelques excès policier à l’encontre de la presse, mais la presse malienne demeure une des plus libres sur le continent, l’existence d’articles et de caricatures défavorables au Président Konaré dans des journaux comme L’Aurore, Le Soir, Sud-Info, Le Scorpion, tend à prouver cette liberté. Le Président Konaré, déjà à l’initiative de la création du journal Les Echos dans les années 1980, envisage au terme de son second mandat de créer un journal, il fut d’ailleurs salué par les journalistes pour son fair-play lors de la réunion de la presse privée tenue à Bamako à la fin de l’année 1998.
L’espace radiophonique est également libre et connaît une multiplication des stations à côté de l’organe gouvernemental et des radios internationales qui émettent en FM notamment à Bamako. L’existence de radios locales et communautaires marque l’originalité du système.
L’Assemblée Nationale malienne a voté en juillet 2000 une loi sur la presse réduisant les peines appliquées aux délits de presse.