SAO TOME E PRINCIPE       Situation institutionnelle

 La mise à jour de cette notice a été faite par M. Boubacar Issa Abdourhamane,
doctorant au CEAN, IEP-Université Montesquieu-Bordeaux IV    

Processus démocratique

Au début de 1989, le Comité central du MLSTP (Movimento popular de libertação de São Tomé e Príncipe), parti unique, annonça la convocation d’une "Conférence nationale" ouverte à des "indépendants". Réunie les 5-7 décembre, cette conférence appela à la fin du monopartisme et dès le 10 décembre fut fondé un "Groupe de réflexion" (GR, Grupo de reflexão), embryon de parti d’opposition. Miguel Trovoada en exil à Paris rentra après neuf ans d’absence le 30 mai 1990, provoquant une grande manifestation populaire. Le gouvernement organisa en août 1990 un référendum pour approuver le changement constitutionnel abolissant le régime de parti unique (72% de "oui" malgré l’appel au boycott de l’opposition). Le 4 novembre le GR se transforma en Parti de la convergence démocratique (PCD, Partido da convergência democrática) dirigé par Leonel d’Alva (président) et Daniel Daio (secrétaire général). Le MLSTP en crise fut reconstitué à la mi-octobre 1990, s’adjoignant l’appellation de Parti social-démocrate (MLSTP/PSD, Parti social-democrata), sous la direction de Carlos Graça appuyé par Pinto da Costa. Mais ce dernier renonça en novembre à se présenter aux élections présidentielles.

Aux élections législatives du 20 janvier 1991, le Parti de la convergence démocratique (PCD, Partido da convergência democrática) battit le MLSTP par 54,4% des voix et 33 sièges de députés contre 30,5% et 21 sièges (1 siège allant au parti CODO, Coligação democrática da oposição ). Aux élections présidentielles de mars 1991, Miguel dos Anjos da Cunha Lisboa Trovoada, seul candidat en lice, obtint 82% des suffrages exprimés (40% d’abstention) et fut investi le 3 avril. Daniel Daio devint Premier ministre, mais ses relations se détériorèrent rapidement avec le Président Trovoada. Ce dernier le limogea en avril 1992 et soutint l’apparition de l’Action démocratique indépendante (ADI, Acção democrática independente) dirigée notamment par son fils Patrício Trovoada. Un nouveau Premier ministre du PCD, Norberto Costa Alegre, fut nommé le 16 mai 1992.

Les élections législatives anticipées d’octobre 1994 sanctionnèrent autant l’échec gouvernemental du PCD que la présidence de M. Trovoada : le MLSTP/PSD remporta une nette victoire, gagnant 27 sièges de députés contre 14 au PCD et 14 à l’ADI, dans un contexte de forte abstention (48% des 56.000 inscrits). Ce fut l’un des premiers cas de retour au pouvoir par des élections libres d’un ancien parti unique – il est vrai méconnaissable. Carlos da Graça devint Premier ministre. Cependant la situation sociale empira, avec développement d’une certaine insécurité, nouvelle dans le pays, la classe politique connaissant des crises picrocholines déconsidérant l’État.

Le 15 août 1995 à l’aube, quelques dizaines de soldats, non payés depuis six mois, menés par de jeunes sous-officiers attaquèrent le palais présidentiel et arrêtèrent le Président Trovoada. C’était le premier coup d’État de la période de la démocratisation en Afrique. Le sous-lieutenant Manuel Quintas de Almeida annonça la formation d’une "Junte de salut national" dont l’unique but était d’aboutir à un accord avec les partis politiques pour la formation d’un gouvernement efficace. Mais le coup d’État fut unanimement dénoncé par la communauté internationale et les pays africains. Le MLSTP, l’ADI et le PCD rencontrèrent les mutinés, acceptant la négociation en échange du rétablissement constitutionnel. Les militaires exigèrent l’impunité et une réforme des pouvoirs du chef de l’État. Le 21 août, l’Assemblée vota l’amnistie et le coup d'Etat prit fin le 22 sans avoir affecté la vie quotidienne de la population. Le Président Miguel Trovoada en sortit affaibli (son mandat s’achevant officiellement le 3 avril 1996). Le MLSTP, l’ADI et le PDSTP-CODO signèrent le 29 décembre un pacte d’union nationale, le PCD refusant de s’y joindre. Carlos Graça démissionna le 30 afin de permettre la constitution d’un gouvernement d’union nationale jusqu’aux élections présidentielles prévues pour le 3 mars 1996. Ce gouvernement est entré en fonction le 5 janvier 1996, avec Armindo Vaz d’Almeida (MLSTP) comme Premier ministre, une majorité de ministres MLSTP mais quatre ministres ADI et un CODO.

L’ancien Président Pinto da Costa annonça le 19 janvier sa candidature comme "citoyen indépendant", Miguel Trovoada réservant sa position dans un premier temps avant de l’annoncer finalement. Cependant le recensement électoral progressait avec grande difficulté, à cause du manque de matériel et de la résistance de la population. De fait, 15 des 60 000 électeurs potentiels furent recensés entre les 5 et 22 février 1996. Les 9 et 10 mars, une grève des policiers exigeant une délimitation entre leurs fonctions et celles de l’armée, et du 11 au 17 mars une grève des personnels de santé, alourdirent ce climat social.

Le 3 mars, les élections furent reportées. Les opérations de recensement reprirent le 22 mars avec l’aide de la France. Quatre autres candidats se sont faits finalement connaître dont les trois principaux sont l’ancien Président Pinto da Costa qui a obtenu le soutien d’une forte majorité du congrès du MLSTP des 23-24 mars, Carlos da Graça qui a maintenu une candidature indépendante, et Alda Bandeira désignée par le PCD, qui en a appelé aux femmes contre "l’incapacité des hommes politiques".

Les élections présidentielles se tiennent enfin les 30 juin et 21 juillet 1996. Au second tour, le Président sortant, Miguel Trovoada l’emporte contre l’ancien Président Da Costa avec un score de 52,74% des voix. Le caractère étriqué de la victoire a ouvert la voie à une contestation de la régularité du scrutin qui a contribué à aggraver la crise politique ouverte par le coup d’Etat avorté de 1995. La scène politique s’est en effet bipolarisée : d’un côté, on trouve à présent le MLSPT-PSD et le PCD-GR qui, majoritaires, gouvernent ; et de l’autre, l’ADI, le PDSTP-CODO, le FDC-PSU et l’AP-PT, coalition créée en octobre 1996 pour soutenir le Président Trovoada, mais minoritaire au Parlement. La lutte pour le pouvoir est d’autant exacerbée que le Président Trovoada est obligé de cohabiter avec un Premier ministre issu d’une majorité parlementaire qui lui est défavorable. Dès 1996, la nomination du Premier ministre a donné le ton au bras de fer auquel se livrent les deux parties.

Pour trouver une solution à la crise politique, le Président Trovoada a lancé l’idée d’un Forum de l’unité et de la reconstruction nationale. Ce forum s’est tenu du 27 au 30 mars 1998 avec la participation de 600 délégués, dont les 55 députés, les représentants des partis politiques, les organisations professionnelles, les ONG, etc. Bien que des désaccords soient apparus sur le caractère exécutoire ou non des décisions du forum, les participants sont tombés d’accord sur la nécessité de réviser le Constitution, de mettre en place un gouvernement d’union nationale et de prolonger le mandat des députés jusqu’à la fin de la période transitoire. Les projets ont cependant fait long feu et les élections locales ont finalement été organisées le 8 novembre 1998. le MLSPT-PSD, ancien parti unique recueille cette fois à lui seul, la majorité absolue avec 31 des 55 sièges que compte l'Assemblée nationale. Son ancien allié, le PCD-GR en obtient 8, les 16 sièges restants allant à l’ADI, le parti du Président Trovoada. Celui-ci cohabite donc toujours avec un Premier ministre issu du MLSPT-PSD.

Le processus démocratique de São Tomé e Príncipe, au départ exemplaire, est enlisé actuellement dans une profonde crise politique. Le pays a été secoué par une vague d'affaires de corruption et plusieurs hautes autorités ont été citées pour comparaître devant les juges. L'Assemblée Nationale n'a pas voulu l'immunité parlementaire de l'ancien Premier Ministre Armindo Vaz d'Almeida que le Tribunal de première Instance de Sâo Tomé voulait entendre en octobre 1999. Une éclaircie s’est faite lors de la présentation du programme de politique générale du nouveau Premier ministre, Posser Da Costa, qui a obtenu le vote favorable unanime du Parlement.

Cependant, les deux principaux partis de l'opposition parlementaire PCD-GR et ADI ont annoncé qu'ils voteront contre l'approbation du budget de l'Etat 2000, dans la mesure ou celui-ci ne prend pas en compte les recommandations du FMI et de la Banque mondiale.

Ce pays qui, avant le Bénin, a connu une des premières alternances au pouvoir en Afrique avec la défaite du Président Da Costa le 3 mars 1991, cherche une routinisation de son processus démocratique avec à l’horizon, le terme du dernier mandat du Président Trovoada en 2001. La bataille pour les prochaines présidentielles est déja lancée : en septembre 2000, Francisco Fortunato Pires, Président de l'Assemblée nationale de Sâo Tomé & Principe et ancien Secrétaire Général du MLSTP-PSD, a accusé le leader de son parti, l'ancien Président Manuel Pinto Da Costa d'être un "anti-démocrate". La rivalité entre les deux homme est lié à l'annonce par l'ancien Président de son intention de se présenter aux prochaines présidentielles de 2001.

Institutions politiques

La première Constitution du pays a été approuvée en session conjointe du Bureau politique du MLSTP et de l’Assemblée constituante le 5 novembre 1975 et votée par cette dernière le 12 décembre. Elle a été révisée le 30 décembre 1980 (Loi constitutionnelle n°1/80), le 31 décembre 1982 (loi n°2/82), amendée le 31 décembre 1987 (Lei de emenda constitucional n°1/87) et révisée à nouveau le 28 mars 1990 (pluralisme). La nouvelle Constitution adoptée en mars, a été approuvée par référendum le 22 août et est entrée en vigueur le 10 septembre suivant. Elle établit un Etat laïc, indépendant, unitaire et démocratique dont la souveraineté réside dans le suffrage universel, secret et direct. Elle instaure un régime semi-présidentiel, mais avec un Parlement fort.

Le Président est élu pour cinq ans, pour deux mandants au plus. Il est le commandant en chef de l’Armée et est responsable devant l’Assemblée. Le Premier ministre est nommé par le Président de la République en fonction des résultats électoraux. Il est responsable à la fois devant lui et devant l’Assemblée. Le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale en cas de crise grave. En ces aspects, le régime est semi-présidentiel.

Le Parlement monocaméral de 55 membres est élu pour quatre ans au suffrage universel à la proportionnelle par circonscription et siège en session ordinaire deux fois par an, ou en session extraordinaire sur proposition du président, du Conseil des ministres ou des deux tiers de ses membres. L’Assemblée élit son propre président et une Commission permanente. La Constitution ne peut être révisée que par l’Assemblée à la majorité des trois-quarts sur la base d’amendements présentés par une majorité des deux tiers, cette révision pouvant être ratifiée par référendum. L’Assemblée nationale peut censurer le gouvernement en votant une motion de censure. Une originalité du régime, c’est que l'Assemblée nationale exerce aussi le contrôle de constitutionnalité.

Système judiciaire

Le droit saotoméen reprend pratiquement en intégralité, le système légal portugais. Une juridiction d’exception, le Tribunal Contra-revolucionário, a été dissoute en février 1989. Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour Suprême et d’autres tribunaux. La Cour Suprême, la plus haute juridiction du pays, est responsable devant l’Assemblée et ses membres nommés par elle.

Le Ministre de la justice a qualifié les lois pénales actuelles d'obsolètes et a proposé l'élaboration de nouvelles lois lors d'un séminaire regroupant juristes, fonctionnaires des services judiciaires et de Police.

Décentralisation, déconcentration

Ce micro-État archipélagien de 136 780 habitants (estimation de juillet 1994) et de 1.001 km2 est formé de deux îles principales qui sont des concelhos, São Tomé (859 km2 pour 117 300 habitants en 1991 ; chef-lieu São Tomé , environ 40 000 hab.) avec six districts, et Príncipe (142 km2 pour 6 700 habitants ; chef-lieu São António, environ 1 500 hab.) qui constitue le septième district. Le concelho de l’île de Príncipe s’est vue reconnaître un statut d’autonomie. Les élections locales (assemblée de districts) ont eu lieu pour la première fois en mars 1980.

La tenue d’élections locales pluralistes en décembre 1992, sur listes plurinominales, a donné de l’importance aux districts. Les assemblées de districts élisent en leur sein des conseils de districts (Câmaras distritais). Seuls les partis reconnus peuvent se présenter, individuellement ou en coalition.

Partis politiques

La loi sur les partis politiques (Lei dos partidos políticos), n°8/90 du 31 mai prévoit 250 signataires vérifiées par la Cour Suprême pour la constitution des partis.

Certains partis d’opposition clandestins ont disparu du fait de la démocratisation : le FRNSTP (Frente de Resistência nacional de São Tomé e Príncipe) dirigé au Gabon par Carlos da Graça disparut dès 1986 ; un petit FRNSTP-Renovada dirigé par Afonso dos Santos depuis le Cameroun fut détruit lors d’une étrange tentative de débarquement militaire en mars 1988 ; l’UDISTP (União democrática independente de São Tomé e Príncipe) fit circuler quelques tracts à Lisbonne et au pays ; l’ADN (Acção democrática nacional).

Il y a six partis, dont trois seulement (MLSTP, PCD et ADI) sont actuellement représentés à l’Assemblée (le CODO n’est plus représenté) :

- ADI, Acção democrática independente, créée en 1992 par des proches du Président Miguel Trovoada, dont son fils Patrício Trovoada

- FDC-PSU, Frente democráta cristã-Partido social da unidade dirigé par Artur Torres

- MLSTP-PSD, Movimento de libertação de São Tomé e Príncipe/Partido social-democrata, créé en 1960 comme Comité de libération de STP au Ghana, membre de la Conférence des organisations nationalistes des colonies portugaises (CONCP créée en 1962), puis comme Mouvement lors d’un congrès en Guinée équatoriale le 12 juillet 1972 ; Manuel Pinto da Costa en fut le président, par cumul avec les fonctions de Président de la République.

- PAP ou AP, Partido da aliança popular, créé en 1992 par Carlos Espirito Santo.

- PCD/GR, Partido da convergência democrática/Grupo de reflexão, créé comme groupe de réflexion le 10 décembre 1989 et comme parti le 4 novembre 1990, par des dissidents du MLSTP n’ayant pas suivi Carlos da Graça dans le retour au parti unique. Il est dirigé par Alda Bandeira.

– PDSTP-CÓDÓ, Partido democrático de São Tomé e Príncipe – Coligação democrática da oposição : la CODO, d’abord créée à Lisbonne en avril 1990 par des éléments du FNRSTP, de l’UDIST et de l’ADN, devint parti à São Tomé le 30 juin 1991, formée par des dissidents du PCD/GR ayant refusé le soutien à Miguel Trovoada, et dirigée par Virgilio Carvalho.

Syndicats

Le mouvement syndical est faible. Récemment le Syndicat national des travailleurs de la santé (SINTRASA, Sindicato nacional dos trabalhadores da Saúde) dirigé par Carlos Ramos a organisé une grève. La première grève générale depuis l’indépendance (1975) a été observée en mars 1998 lorsque les 3750 fonctionnaires affiliés au Syndicat des travailleurs de l’Etat (STE) ont appelé à réclamer le versement d’arriérés de salaires.

En avril 2000, un accord a été signé entre les syndicats et le gouvernement pour fixer le salaire minimum et mettre ainsi fin à la plus longue grève que le pays a connu depuis son accession à l'indépendance. Suite à cette grève, deux Ministres ont démissionnés du Gouvernement : celui des affaires étrangères et celui de la fonction publique.

 Droits de l'homme

La peine de mort a été abolie en novembre 1988. La Constitution reconnaît la pleine liberté de conscience, d’expression, d'association, de réunion et de manifestation. Tous les citoyens âgés de 18 ans sont électeurs et éligibles après recensement obligatoire. A noter que les habitants originaires des quatre pays africains lusophones, présents dans le pays au moment de l’indépendance, peuvent être recensés et voter.

Médias

La liberté de la presse est reconnue par la Constitution, mais dans ce pays de quelques centaines de milliers d’habitants, les titres ne sont ni abondants, ni n’ont de périodicité régulière. On peut citer :

-Noticias de Sao Tomé e Príncipe,
- Cronica
-Revoluçao,
- O Parvo,
-Nova Republica,
- Diário da República de Sao Tomé e Príncipe, journal gouvernemental créé en 1836 (Imprensa nacional, C.P.28, São Tomé),
- Povo, créé en 1985, magazine hebdomadaire (Rua 3 de fevereiro, Prédio da Flêbê, São Tomé).

Sao Tomé dispose d’une radio nationale qui émet 17 heures par jour et une télévision nationale qui émet 5 à 6 heures quotidiennement. Il faut aussi noter que depuis 1999 une novelle radio, Radio régional de Principe a commencé à émettre. En 2000, le Gouvernement a annoncé sa volonté de privatiser les médias publics, la radio et la télévision suite aux critiques de l'opposition sur l'impartialité de ces médias.