TANZANIE       Situation institutionnelle

         La mise à jour de cette notice a été faite par M. Boubacar Issa Abdourhamane,
doctorant au CEAN, IEP-Université Montesquieu-Bordeaux IV  

Processus démocratique

La Tanzanie, ancienne colonie britannique, a accédé à l'indépendance en 1961. C'est une République unie composée de la Tanzanie et de Zanzibar. Le Président Julius Nyérere dirige le pays dans le cadre d'un système de parti unique fondé sur le modèle du "socialisme africain". Il abandonne volontairement le pouvoir en 1990 au profit de Ali Hassan Mwinyi, désigné depuis 1985 comme successeur alors qu'il était président de Zanzibar. Au même moment, le Président de Zanzibar Abdul Wakil annonce sa démission après cinq années de pouvoir et Salim Almour est désigné pour lui succéder. Mwiny et Almour seront confirmés à la tête du pays à l'issue de scrutins électoraux non compétitifs sous la bannière du Chama Chama Mapinduzy (CCM), parti unique à l'époque. A partir de 1991, le Forum Démocratique de Tanzanie (FDT) dirigé par l'ancien Secrétaire Général du parti unique, le dissident Oscar Kambona, demande la fin du monopartisme et la légalisation du multipartisme. Les forces de l'opposition se sont organisées, pour obtenir du gouvernement l'ouverture politique. En réponse le gouvernement met en place une commission chargée de formuler des propositions sur le multipartisme. En 1992, une session spéciale du Parti unique se prononce pour le multipartisme, mais les nouveaux partis doivent avoir du soutien aussi bien à Zanzibar, qu'en Tanzanie et ils doivent proscrire l'ethnicité, le régionalisme et le racisme dans leur programme.

En mai 1992, les Constitutions de la République Unie et de Zanzibar sont amendées pour légaliser le système du multipartisme et une douzaine de partis politiques vont être enregistrés. Les élections pluralistes sont organisées le 29 octobre 1995. Treize partis politiques sont représentés. Ces élections sont marquées par de graves irrégularités et la commission nationale électorale annulera certains résultats. Pour la présidentielle, Benjamin Mkapa du CCM -qui remplace Mwinyi arrivé au terme de ces deux mandats- est proclamé vainqueur avec 62,8 % contre 27,8 % pour Augustine Mrema (NCCR), 6,4 % pour Ibrahim Haruna Lipumba (CUF) et 4 % pour John Momose Cheyo (UDP). Les dernières élections législatives ont donné les résultats suivants : le CCM a obtenu 211 sièges contre 28 au Civic United Front (CUF), 5 au United Democratic Party (UDP), 17 au National Conventional for Constitution and Reconstruction (NCCR).

L'opposition a exigé l'annulation totale des scrutins, mais elle n'a pas eu gain de cause. En dépit de l'hégémonie du CCM sur la scène politique, ce parti est traversé par des luttes internes et plusieurs responsables importants du parti ont rejoint l'opposition. Cependant, cette dernière a du mal à son tour à former une coalition crédible dans un contexte marqué par les tentatives de division opérées par le CCM qui contrôle l'essentiel des ressources publiques, notamment les médias. Le régime essaie de retrouver une certaine légitimité en jouant sur sa volonté de lutter contre la corruption au sommet de l'Etat. Les élections présidentielles et législatives ont été organisées le 29 octobre conformément aux dispositions de la constitution. Le Président sortant Benjamanin William Mkapa, candidat à sa propre succession, est arrivé en tête avec 71% des voix devant ses principaux rivaux, Ibrahim Lipumba du Front Civique Uni (16,3%), Augustine Lyatonga Mrema du Parti Travailliste Tanzanien (7Momise %), et John Cheyo du Parti Démocratique Uni (4,2%). Le candidat du parti au pouvoir, le CCM, Amani Abeid Karume a également remporté les élections sur l’archipel semi-autonome de Zanzibar avec 67% des suffrages contre seulement 33% pour son adversaire Seif Shariff Hamad du parti CUF. Le CCM a également gagné les élections législatives dans l’archipel en remportant 34 des 50 sièges que compte la chambre des représentants de Zanzibar. Malgré le taux de participation estimé à environ 85%, ces élections à Zanzibar ont été marquées par des troubles au point que la Commission électorale de Zanzibar a annulé l’élection dans 16 circonscriptions. Le CUF conteste les résultats à Zanzibar et réclame des nouvelles élections législatives tout en maintenant ses élus au parlement. Avec la tenue de ces élections présidentielles et législatives le CCM du Président Benjamin Mkapa gardera le pouvoir jusqu’aux prochaines élections prévues pour 2005. Le Président Mkapa a choisi pour le début de son nouveau mandat la continuité en maintenant au poste de Premier ministre Fréderick Sumaye.

Institutions politiques

Le système politique repose sur un régime parlementaire. Au terme de la Constitution révisée en 1992, le pouvoir exécutif est dirigé par le Président élu lors d'un scrutin à part mais qui se déroule en même temps que les élections législatives. Le Président doit être issu d'un parti politique. La gestion du pays repose sur le partage du pouvoir entre les élites de Tanzanie et de Zanzibar. Si le Président est issu d'une partie de l'Union, le vice-Président doit être de l'autre partie. Ainsi, l'actuel vice-Président Omar Ali Juma vient de Zanzibar alors que le Président Benjamin Mkapa est de Tanzanie. Dans chaque partie de l'union, le Président est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Le Parlement, basé sur le modèle de Westminster, est composé de 232 membres élus pour cinq ans suivant le principe de la majorité simple. En plus des députés élus, 37 autres membres du Parlement sont cooptés pour représenter des groupes sociaux (femmes, jeunes, coopératives). Le Parlement est compétent sur les affaires de l'Union, les relations extérieures, la défense et la sécurité, la police, la nationalité, l'immigration, l'enseignement supérieur, la reconnaissance des partis politiques, etc. Le Parlement travaille dans le cadre de plusieurs groupes. L'opposition garde son statut au sein de l'hémicycle et elle est reconnue officiellement.

Système judiciaire

Le système judiciaire de la Tanzanie est basé principalement sur la common law qui laisse souvent place au droit musulman et aux droits coutumiers locaux. Les deux dernières sources de droit régissent surtout le domaine des personnes et de la famille. Les juges opérant dans les Cours et Tribunaux sont désignés par le Président. La Haute Cour (Jaji Kiongozi) avec ses 29 juges est l'organe judiciaire le plus élevé du pays. Au niveau intermédiaire, on trouve la Cour d'appel composée de 5 juges. A la base de la pyramide on trouve les juridictions de première instance.

Décentralisation, déconcentration

La Tanzanie a été constituée à partir de l'union entre le Tanganyika et Zanzibar. La population est estimée à 26 646 753 habitants en 1997. L'organisation du pays repose sur la gestion équilibrée entre les deux territoires. La répartition du pouvoir exécutif au sommet de l'Etat tient compte de la nécessité de faire coexister un Président et vice-Président issus des deux entités territoriales. Récemment, des problèmes ont surgi dans le maintien de l'unité du pays à cause de la contestation par le principal parti d'opposition CUF de l'hégémonie du CCM, le parti au pouvoir dans l'île de Zanzibar. Au plan admnistratif, le pays est divisé en 27 régions à savoir : Arusha, Dar-es-Salaam, Dodoma, Iringa, Kagera, Kigoma, Kilimandjaro, Lindi, Mafia, Mara, Mbeya, Morogoro, Mtawara, Mwanza, Pemba North, Pemba South, Pwani, Rukwa, Ruvuma, Shinyanga, Singida, Tabora, Tanga, Zanzibar Central/South, Zanzibar North, Zanzibar Urban West, Ziwa Magharibi.

Partis politiques

Chama cha Democracia na Maendeleo (HADEMA) dirigé par Edwin Mtei

Chama Cha Mapinduzi dirigé par Benjamin Mpaka, l'actuel Président de la Tanzanie

Civic United Front (CUF-Zanzibar) dirigé par Seif Sharif Hamad

National Conventional for Constitution and Reconstruction (NCCR) dirigé par Lyatonga Augustine Mrema

United Democratic Party (UDP) dirigé par John Momose Cheyo

National League for Democracy (NLD)

Tanzania People Party (TPP)

United People Democratic Party (UPDP)

National Reconstruction Alliance (NRA)

Popular National Party (PONA)

Tanzania Democratic Alliance (TADEA)

Tanzania Labour Party (TLP)

United Democratic Party (UDP)

Syndicats

La principale centrale syndicale du pays l'Organisation des syndicats de Tanzanie (OTTU) est devenue en 1995 la Fédération des syndicats libres de Tanzanie. Les libertés syndicales sont reconnues mais des procédures complexes rendent difficiles les appels à la grève dans le secteur public et beaucoup d'arrêt de travail sont considérés comme illégaux par les pouvoirs publics et les tribunaux.

 Droits de l'homme

La Constitution tanzanienne garantit les droits et libertés aux citoyens, mais dans la réalité les abus des droits de l'homme, les arrestations, les conditions de détention et parfois les actes de torture constituent des préoccupations pour les défenseurs des droits. La presse est relativement libresss, bien des atteintes aux droits des journalistes sont rapportées par Reporters sans frontières. On compte plusieurs organisation de défense des droits de l'homme parmi lesquelles on peut citer : Legal Aid Committee (Comité de Services Juridiques- Université de Dar-Es-Salaam), SUWATA Legal Aid Project (Projet SUWATA des Services Juridiques), Tanganyika Law Society (Association des Juristes de Tanganyika), Tanzania Media Women Association (TAMWA, Association Tanzanienne des Femmes dans les Médias), Welfare Through Law (WTL, Bien-être à travers le Droit), Zanzibar Legal Services Centre (Centre Zanzibar des Services Juridiques). Le pays accueille également le Tribunal Pénal International du Rwanda dont le siège est à Arusha. Ce tribunal est chargé de juger les présumés auteurs et complices du génocide de 1994 au Rwanda.

Médias

Les principaux journaux du pays sont : Daily News (gouvernemental paraissant en anglais), The Guardian (privé), The East African, Uhuru (parti au pouvoir), The African, The Express, Rai (opinion). Le gouvernement dirige deux stations de radio : Radio Tanzanie et Radio Tanzanie-Zanzibar. Les radios indépendantes sont : Radio One et Capital Radio. Les principales chaînes de télévision sont : Télévision Indépendante (ITV), Dar-es-Salaam Television (DTV), Coast Television Net Work (CTN), Television Zanzibar TVZ).