REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE       Carnet d'adresses

Cour de Cassation

BANGUI

Responsable : FAUSTIN, Gbodou Gabriel / Président

La réforme du système judiciaire a entraîné l'éclatement de la Cour Suprême en donnant naissance à une Cour de Cassation, un Conseil d'Etat, une Cour des Comptes, une Haute Cour de Justice, et une Cour Constitutionnelle. Mais ces nouvelles structures demeurent réunies en un même lieu.

BIBLIOTHEQUE

Responsable : SEKA, Zacharie

Domaines d’information couverts : tribunal ; justice ; droit

Public : magistrats

En projet : création d'un "Centre d'information juridiques et judiciaires", en appui avec l'Agence de la francophonie (ACCT) et la coopération française. Ce centre sera situé dans les même locaux.

Mise à jour : en cours

ENAM : Ecole nationale d'administration et de magistrature

BP 1045 BANGUI
Téléphone : (236) 61 04 88 . Télécopie : (236) 61 20 78

Responsable : YOLLOT, Jean Marie / Directeur
Créée en 1962 . Sous la tutelle du Ministère chargé du Secrétariat général du Gouvernement et des relations avec le Parlement

L'ENAM propose 5 filières : administration générale, judiciaire, économie et finances, sociale, diplomatie. l'école ait toujours fonctionné, y compris pendant la période troublée de la fin du régime précédent. A partir de 1985, du fait de la politique de compression des effectifs de la fonction publique, elle avait pratiquement cessé toute action de formation initiale concernant la filière administration générale. En 1994, de nouveaux concours d'entrée ont fait remonter les effectifs à des niveaux élevés.

BIBLIOTHEQUE

Responsable : YANDOMA, Joseph

Domaines d’information couverts : administration publique ; magistrature ; droit ; réforme administrative ; sciences sociales
Composition du fonds : 11 713 ouvrages, dont encyclopédie Dalloz et encyclopédie juridique d'Afrique ; périodiques ; fonds spécialisé sur le pays comprenant : dossiers de presse, études et rapports (de 1900 environ à 1970), textes gouvernementaux, archives nationales, mémoires

Accès : 20 places assises. Accès direct aux documents
Public : étudiants ; enseignants

Mise à jour : en cours

Journal Officiel

BP 739 BANGUI
Téléphone : (236) 60 00 10

Responsable : MANZANGUE, J. César / Directeur
Sous la tutelle du Ministère chargé du Secrétariat général du Gouvernement et des relations avec le Parlement

DIRECTION DE LA DOCUMENTATION DES ARCHIVES

Domaines d’information couverts : administration publique ; politique
Composition du fonds : Journal Officiel (collection complète jusqu'en 1975, parutions irrégulières depuis)

Services proposés : consultation sur place

En projet : élaboration d'une "banque de données juridiques et judiciaires" (soutenu par la coopération française).

Mise à jour : en cours

MFPTFP : Ministère de la fonction publique, du travail et de la formation professionnelle

BP 63 BANGUI
Téléphone : (236) 61 25 55 ; 61 48 51 . Télécopie : (236) 61 04 14 ; 61 79 57

Responsable : GOUANDJIA, Jean-Claude / Ministre
Créé en 1959

SERVICE DES ARCHIVES

Responsable : WAGANDJI, Antoine

Domaines d’information couverts : administration ; fonction publique
Composition du fonds : texte réglementaires ; statistiques des fonctions publiques ; statuts particuliers des fonctionnaires ; 16 000 dossiers individuels de fonctionnaires ; correspondance du ministère ; procès verbaux des commissions administratives paritaires ; registres de gestion ; Journal Officiel (collection incomplète de 1958 à 1979, parution irrégulière) ; Journal Officiel de l'AEF ; études et rapports

Accès : fonds ouvert à tous. Ouverture du lundi au vendredi, de 7h30 à 15h30. 10 places assises. Accès indirect aux documents. Prêt réservé aux usagers internes
Public : priorité aux usagers internes ; fonctionnaires ; étudiants
Langue de travail : français

Produits documentaires : "Chronique administrative de la Fonction publique centrafricaine", publiée par l'OFPA au Bénin (semestriel)
Produits promotionnels : rapport d'activité
Services proposés : consultation sur place ; service questions-réponses ; envoi de documents ; photocopie ; rédaction de correspondances administratives et de relevés de services

Consultation de bases de données externes : base commune gérée par l'Observatoire des fonctions publiques africaines (OFPA), situé au Bénin : données statistiques, textes officiels

En projet : informatisation du fonds documentaire et participation à une activité de réseau.

Mise à jour : 27.03.1998